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Agent général d'assurance à l'IS

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Arbis
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 04/12/2015 14:49
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Bonjour à tous,

Je me pose une question qui peut paraitre bête, mais bon. Est-ce qu'un agent général d'assurance,a u vu des contraintes existantes dans ce domaine d'activité, peut opter pour une imposition à l'IS dans le cadre d'une société?

Pour information, les agents généraux d'assurance ont la possibilité de créer des EURL, SARL, SASU et SAS. Donc à ce titre, je dirais que oui, mais je n'ai aucune certitude.

Merci d'avance.

Mathieu

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Agent général d'assurance à l'IS
Ecrit le: 06/05/2016 21:50
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Monsieur,

Vous vous demandez si l'activité exercée par une personne morale l'empêche de se soumettre volontairement à l'impôt sur les sociétés.

Qu'un agent général d'assurance exerce une activité civile ;

Que l'impôt sur les sociétés s'applique

  • sur option aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu qui n'y sont pas soumises ;
  • de plein droit aux sociétés de capitaux.

Qu'aucune disposition n'empêche un agent général d'assurance d'exercer son activité sous la forme d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Qu'en l'occurrence, si votre agent général d'assurance a la possibilité d'exercer son activité sous la forme d'une société de personnes, de capitaux ou revêt l'habit juridique d'une EURL ou d'une SELARL pour exécuter ses opérations d'intermédiation, les bénéfices qu'il retire de cette activité professionnelle peuvent être soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés.

En espérant vous avoir éclairé.



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