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Agent mandataire TVA et facturation

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Mlantenois
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Ecrit le: 13/07/2006 14:03
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Message édité par Mlantenois le 13/07/2006 14:37
Bonjour,

Je suis agent mandataire dans une agence immobilière, et je dois faire ma première facture de commission dans cette agence.

Mon contrat d'agent stipule que je dois toucher mes honoraires sur la commission agence hors taxe.

Ayant l'habitude dans une autre agence de faire mes factures, j'ai donc présenter ma facture comme cet exemple:

com agence TTC: 12 500,00€
TVA 19,60 : 2048,50€

com agence HT : 10 451,50€
commission 20%: 2 090,30€
TVA 19,60 : 409,69€
Soit commission TTC: 2 499, 99€

Le dirigeant de l'agence n'est pas d'accord avec mon calcul, il déduit la TVA sur la commission agence HT. 10451,50/1,196 = 8738,71X20%=1747,74X19,60=342,25 soit commission TTC= 2090,30.

A-t'il raison' Bien qu'il me paraisse abérrant de déduire de la TVA d'un montant HT.

Merci, en espérant avoir été claire.
kristen
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Comptable général en entreprise


Re: Agent mandataire TVA et facturation
Ecrit le: 13/07/2006 19:33
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Bonjour,

Et bien je ne suis pas du tout spécialiste de ce type de prestations, mais si votre contrat stipule que vous devez percevoir une commission sur la base HT de la commission perçue par l'agence ...

Et bien, vous devez effectivement calculer votre commission sur le montant HT.

Je ne vois pas très bien non plus pourquoi on déduirait de la TVA sur un montant HT ! La TVA est calculée à partir du montant HT.

Peut-être y-a-t-il eu une confusion entre HT et TTC, dans les dires du directeur d'agence ?

Si le montant est TTC, il faudrait bien le diminuer du montant de la TVA pour calculer votre commission, mais ici, ça ne semble pas être le cas.

Je pense donc que votre calcul est exact, sans en avoir vérifier précisemment les montants...

Cordialement,
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