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AGO au 30/06/2015 - Dividendes versés

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Krokro
ProfilKrokro
Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 23/06/2015 09:52
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Bonjour,

Je suis en train de rédiger des AGO pour des SARL et notamment l'affectation des bénéfices (je récupère le juridique seulement cette année).

J'avais une question concernant le régime des dividendes versés cette année sur l'exercice clos au 31/12/2014.

Je prends l'exemple qu'une SARL ou les associés sont une personne morale (99%) et une personne physique (1%).

Au niveau des associés, comment seront imposés ces dividendes ?

Et au niveau de la SARL, quelles formalités doit-elle remplir lors du versement de ces dividendes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: AGO au 30/06/2015 - Dividendes versés
Ecrit le: 25/06/2015 16:56
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Bonjour,

Les dividendes reçus par l'associé personne morale devraient pouvoir bénéficier du régime des sociétés mères et filiales, dès lors que les conditions d'application de ce régime sont remplies (société bénéficiaire soumise à l'IS, détention de la filiale depuis au moins deux ans, etc).

Pour plus de détail sur ce régime, consulter : https://www.compta-online.com/la-taxation-des-dividendes-percus-par-les-societes-relevant-de-is-ao710

Les dividendes perçus par la personne physique seront en principe soumis à l"impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40%, et aux prélèvements sociaux (sans application d'aucun abattement).

S'agissant des formalités fiscales :

- la société devra déposer, avant le 15 février prochain, un formulaire IFU n°2561, au titre de chaque bénéficiaire des dividendes ;

- la société devra, également, pour l'associé personne physique, prélever à la source un montant correspondant à 21% du montant des dividendes versés, payer ce montant au Trésor Public accompagné du dépôt d'une déclaration n°2777-D.

Cordialement



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