Un arrêté du 1er septembre 2016 porte agrément de trois normes professionnelles des experts-comptables. Sont concernées, la norme de présentation des comptes (NP 2300), la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ) et la norme professionnelle relative aux attestations particulières (NP 3100). Le glossaire et le cadre de référence sont également modifiés.
Le nouveau référentiel s'applique à compter du 1er octobre 2016 sauf pour la norme de présentation des comptes. La norme NP 2300 s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
La commission des normes professionnelles du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a pris l'initiative de modifier son référentiel normatif de 2012, en tenant compte des difficultés rencontrées par les professionnels.
L'objectif de la révision est à la fois d'améliorer la compréhension et l'applicabilité des trois normes les plus utilisées, et d'obtenir un outil qui facilite l'évolution des missions.
Des normes plus claires : l'exemple de la mission de présentation
Les normes sont clarifiées sur certains points. A titre d'exemple, la norme professionnelle NP 2 300 est désormais plus précise au sujet de la responsabilité des dirigeants, sur l'exclusion de l'évaluation du contrôle interne et l'impossibilité de réaliser la mission pour des comptes consolidés.
La norme existe depuis les années 1990 et a été modifiée à plusieurs reprises.
Une norme pour mieux répondre aux demandes d'attestations des entreprises
La norme relative aux attestations particulières (NP 3100) était largement inspirée de son équivalent chez les commissaires aux comptes : la norme d'exercice professionnel 9030. Les modifications permettent d'adapter la norme aux spécificités des experts-comptables qui peuvent désormais participer à l'élaboration de l'information faisant l'objet de l'attestation.
L'expert-comptable peut exprimer soit une opinion, soit une assurance, en tout ou partie au sujet des informations qu'il élabore lui-même.
L'Ordre prévoit de publier un guide d'application pour chacune des trois normes et de proposer de nouveaux dossiers de travail, en plus de la mise à jour du référentiel normatif de 2012.
Le référentiel normatif 2016 (téléchargement gratuit) et les modèles de lettre de mission (accès réservé aux experts-comptables) ont été mis à jour.
