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Agrement DGI ?

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Keoras
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Ecrit le: 06/02/2006 20:56
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Bonsoir à tous,

Travaillant en cabinet comptable, la periode des bilans est proche, tres proche..
Cependant j'aurai une petite question sur la liasse fiscale (2031, bis, ter.....)

Qu'est ce dont la notation "AGREMENT DGI N° ^^^^^^^^^^" situé en haut à droite de la liasse?

Merci d'avance.
Benoit14
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Re: Agrement DGI ?
Ecrit le: 07/02/2006 01:53
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L'éditeur du logiciel qui établit la liasse doit obtenir l'agrément de la DGI pour chacune des déclarations Cerfa. Sans cet agrément, le CDI peur rejeter la liasse.


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Keoras
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Re: Agrement DGI ?
Ecrit le: 07/02/2006 18:30
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D'accord

Mais sur internet, j'ai trouvé une liasse fiscale au format acrobat et au lieu d'avoir un numero, c'est marqué [arobase]internet-DGI.

Voila le lien

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=BIC&sfid=50

Si on envoie la liasse fiscale avec marqué "[arobase] internet-DGI" au impots, la liasse peut elle etre rejeté?
Benoit14
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Re: Agrement DGI ?
Ecrit le: 07/02/2006 20:17
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Message édité par Benoit14 le 07/02/2006 20:18
Ce serait un comble ! Ces déclarations sont émises par l'Administration fiscale elle-même. Elle ne se demande pas d'agrément à elle-même ;-)

Voilà pourquoi il n'y a pas de numéro d'agrément.

Ces déclarations sont très utiles. Je les utilise régulièrement et les envoie même par mél à mes clients quand ils ont perdu leur exemplaire.

Elles sont parfaitement recevables par l'Administration.


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Keoras
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Re: Agrement DGI ?
Ecrit le: 07/02/2006 21:32
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A ok, je te remercie.

J'aurais bien demandé à mon chef, mais comme il est en vacance.
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