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Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

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Scorpimode
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 09/11/2010 10:54
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Citation : Scorpimode @ 05.11.2010 à 12:39

Citation : Boutam @ 04.11.2010 à 20:53
Bonjour

Une association de défense de droits de ses adhérents, est –elle habilitée à prendre l’initiative pour annoncer qu’ils n’ont aucun droit de recours et fermer les portes à clefs et ensuite les jeter dans les océans. .

A mon sens, suite à cette dérive aussi grave, le bureau de l’ANECS devrait normalement démissionner. C’est une institution noble qui présente les doléances de ses membres. Mais nous avons présenté nos revendications pour la session de mai 2011.

On parle d’un arrêté, et s’il y a possibilité de dérogation de ses prescriptions ça peut, et doit, être pour tous les candidats des deux sessions de l’année 2011.

En plus de ma formation en expertise comptable, j’ai un master en droit des affaires.
Et si on parle droit, aucun droit de recours ne devra être accordé à quiconque.
Mais si on parle continuité de dérogation tacite pendant 30 ans des prescriptions du décret de 1981, je crois que ça sera autrement et pour tous les candidats.
En France, un décret est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la Constitution du 4 octobre 1958). Tel qu’était le décret de 1981.
Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme mais il est supérieur aux arrêtés.
Un arrêté est un acte administratif pouvant émaner d’autorités diverses. Dans le cas de l’arrêté du 08/03/2010 objet de cette polémique, c’est un arrêté ministériel et notamment :
-La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État,
- La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

Dans ce cas, abroger un arrêté est aussi facile qu’un décret. Une simple intervention du CSOEC auprès de ces instances pourra aboutir à un résultat concluant et dans un délai record.

Merci

Merci Boutam pour tes explications précises, de mon coté je finalise le mémoire. Il ne faut pas que cela ne perturbe, on essaiera de le finir dans les délais et après on va essayer de les déposer (par tous les moyens !), je ne pense pas qu'ils nous rejetteront !
Bon courage chers confrères !!

Bonjour à tous,

J'ai écrit au président du jury et il m'a répondu avec "une lettre type" dans laquelle, il me cite le texte du décret et précise qu'aucune dérogation ne sera attribuée !
Je suis dégouté et démoralisé ! je ne sais pas quoi faire !!J'ai pas pris même pas 3 jours de vacances depuis l'année dernière,,,! c'est vraiment injuste !!

Je ne sais pas quoi faire !!

Bonne journée


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Doudou_21
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 09/11/2010 12:55
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Citation : Scorpimode @ 09.11.2010 à 10:54

Bonjour à tous,

J'ai écrit au président du jury et il m'a répondu avec "une lettre type" dans laquelle, il me cite le texte du décret et précise qu'aucune dérogation ne sera attribuée !
Je suis dégouté et démoralisé ! je ne sais pas quoi faire !!J'ai pas pris même pas 3 jours de vacances depuis l'année dernière,,,! c'est vraiment injuste !!

Je ne sais pas quoi faire !!

Bonne journée

Bonjour,

Je comprends ta déception. Je voulais envoyer ma demande de dérogation cette semaine mais c'est perdu d'avance. L'ANECS a adressé un mail hier avec le lien de la pétition et indique aux candidats qu'il faut envoyer une demande individuelle au président du jury afin qu'il mesure le nombre de candidats concernés. Je pense quand même que la maison des examens est capable de fournir une statistique sur le nombre de candidats ayant habituellement leur agrément entre septembre et décembre et qui soutiennent en mai N+1. Mon moral en a pris un coup mais la motivation finira par prendre le dessus. L'application soudaine, et sans communication préalable, de cet décret me semble injuste.

Bonne journée quand même !
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 15/11/2010 14:41
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Bonjour,

Il est vrai que l'annonce de cette réforme des délais relatifs au dépôt de la notice a été difficile pour tout le monde.

Il est vrai également qu'il demeure incompréhensible qu'aient été écartés de la requête menée par l'ANECS les candidats à la session de mai 2011.

J'ai lu que certains avaient terminé leur mémoire et devraient attendre la session de novembre : là, je ne comprends pas, mémoire terminé veut dire notice acceptée non ? Merci de m'éclairer.

Pour ceux qui souhaitaient initialement, comme moi, soutenir à la session de novembre 2011, sincèrement, même si c'est rageant de se voir à nouveau poser des obstacles, ce ne sont pas deux mois de plus (surtout janvier et février, début de période fiscale), qui vont changer la face du monde.

Je crois également avoir lu qu'il s'agissait bien de l'envoi de la notice au 31/12/2010 et non de son acceptation, le risque étant de se voir coller un 4.3 avant la Saint-Sylvestre cette année !

Je m'aperçois que je prends les choses avec davantage de philosophie, peut-être devriez-vous en faire autant ?

Bon courage à tous, nous réussirons !
Scorpimode
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 11:35
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Citation : lna2b @ 15.11.2010 à 14:41
Bonjour,

Il est vrai que l'annonce de cette réforme des délais relatifs au dépôt de la notice a été difficile pour tout le monde.

Il est vrai également qu'il demeure incompréhensible qu'aient été écartés de la requête menée par l'ANECS les candidats à la session de mai 2011.

J'ai lu que certains avaient terminé leur mémoire et devraient attendre la session de novembre : là, je ne comprends pas, mémoire terminé veut dire notice acceptée non ? Merci de m'éclairer.

Pour ceux qui souhaitaient initialement, comme moi, soutenir à la session de novembre 2011, sincèrement, même si c'est rageant de se voir à nouveau poser des obstacles, ce ne sont pas deux mois de plus (surtout janvier et février, début de période fiscale), qui vont changer la face du monde.

Je crois également avoir lu qu'il s'agissait bien de l'envoi de la notice au 31/12/2010 et non de son acceptation, le risque étant de se voir coller un 4.3 avant la Saint-Sylvestre cette année !

Je m'aperçois que je prends les choses avec davantage de philosophie, peut-être devriez-vous en faire autant ?

Bon courage à tous, nous réussirons !

Bonjour Ina,

Effectivement, on a déjà obtenu un 4.1 et on est plusieurs à avoir bouclé la rédaction,,,mais malheureusement on a apprit qu'on a pas le droit de soutenir en mai 2011,,,et pire l'ANECS notre soutien nous tourne le dos et confirme la décision du Présiedent du Jury qui se contente de nous réponde avec des lettres types on nous souhaitant bonnes chances pour les autres épreuves sachant que je lui ai bien précisé que je déjà eu l'écrit et l'oral !!
J'aurai bien aimé prendre tout ca avec Philosophie mais si je vous dit que ca fait plus d'un an et demi que j'ai pas pris de vacances pour préparer le DEC et que là je dois attendre encore un an !! je suis dégouté,,, En outre, personne n'est là pour ne défendre ni pour nous écouter ! A vrai dire j'ai hate que ca se termine et je commence à regretter cette vocation,,,,

bonne semaine


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Poseidon86
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 14:21
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Effectivement, on a déjà obtenu un 4.1 et on est plusieurs à avoir bouclé la rédaction,,,mais malheureusement on a apprit qu'on a pas le droit de soutenir en mai 2011,,,et pire l'ANECS notre soutien nous tourne le dos et confirme la décision du Présiedent du Jury qui se contente de nous réponde avec des lettres types on nous souhaitant bonnes chances pour les autres épreuves sachant que je lui ai bien précisé que je déjà eu l'écrit et l'oral !!
J'aurai bien aimé prendre tout ca avec Philosophie mais si je vous dit que ca fait plus d'un an et demi que j'ai pas pris de vacances pour préparer le DEC et que là je dois attendre encore un an !! je suis dégouté,,, En outre, personne n'est là pour ne défendre ni pour nous écouter ! A vrai dire j'ai hate que ca se termine et je commence à regretter cette vocation,,,,


Bonjour,

Je ne peux pas vous laisser dire que l'ANECS, votre soutien vous tourne le dos et confirme la décision du jury.

Ils sont en train de se battre pour que cette phrase soit sérieusement modifié pour novembre 2011 et le conseil supérieur soutient la démarche et est contre ce délai de 6 mois car cela n'entre pas dans leur démarche de communication pour le développement de l'attractivité de la profession. la commission de formation cherche donc à faire pression sur le jury qui n'est même pas unanime sur ce morceau de texte.

Il faut savoir que au delà du décalage de 6 mois ou 11 mois selon les cas, c'est la profession qui en pâtit car les sessions de 2011 verront très peu de diplômés. Cela peut générer des problèmes si il y a des opportunités d'association ou de rachat de clientèle. Encore pire, cela fera peut être aussi une distorsion au niveau de la CAVEC qui n'aura pas de nouveaux cotisants et un nombre croissants de prestataires.

Le problème de mai 2011 c'est que le texte est sorti le 18/03/2010 et il n'y a eu aucune communication dessus même de la part du jury.

De plus, je rappelle que le diplôme n'est pas délivré par l'Ordre mais par le ministère de l'éducation nationale qui suit pour l'instant le jury national.

Donc l'ANECS fait bien son travail, le problème étant que c'est une association qui essaie de faire entendre raison à des institutions et cela prend beaucoup de temps.

Voilà.

Cordialement


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Boutam
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 15:08
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Message édité par Boutam le 16/11/2010 15:10
Bonjour

Nous sommes conscients que chacun fait son travail mais je vous présente clairement certaines positions objet de déraillement flagrant.

L’arrêté est apparu le 18/03/2010

1-Donc il est applicable aussi pour la session de novembre 2010. Qui peut me répondre pourquoi cette décision n’a pas été appliquée pour cette session' Pourquoi cette violation ? qui est responsable ?

2-Qui peut me répondre pourquoi la note du jury DEC 2010 précise clairement que ceux qui ont obtenu le résultat avant décembre 2010 peuvent soutenir en Mai 2011 ? Qui est responsable de cette faute lourde qui a induit en erreur un grand nombre de candidats? qui est la victime ?

3-Pour le e-Learning module mémoire, on nous a enseigné les prescriptions de la note du jury. Qui est responsable ? qui est la victime ?
Il est vrai que les décideurs ne perdent qu’un seul trait de stylo pour signer et dire non, désolé. Mais nous on perd six mois de notre vie qui vaut beaucoup pour nous.

Pour l’ANEC, nous sommes convaincus qu’ils font leur travail. Mais, ils n’ont aucun droit d’avancer que les candidats à la session du mois de mai n’ont aucun recours. Ils doivent nous défendre jusqu’à la dernière goute de leurs sang !! C’est ça l’esprit de l’association et de la solidarité !

Merci
Poseidon86
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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 15:26
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Bonjour

Nous sommes conscients que chacun fait son travail mais je vous présente clairement certaines positions objet de déraillement flagrant.

L’arrêté est apparu le 18/03/2010

1-Donc il est applicable aussi pour la session de novembre 2010. Qui peut me répondre pourquoi cette décision n’a pas été appliquée pour cette session' Pourquoi cette violation ? qui est responsable ?

2-Qui peut me répondre pourquoi la note du jury DEC 2010 précise clairement que ceux qui ont obtenu le résultat avant décembre 2010 peuvent soutenir en Mai 2011 ? Qui est responsable de cette faute lourde qui a induit en erreur un grand nombre de candidats? qui est la victime ?

3-Pour le e-Learning module mémoire, on nous a enseigné les prescriptions de la note du jury. Qui est responsable ? qui est la victime ?
Il est vrai que les décideurs ne perdent qu’un seul trait de stylo pour signer et dire non, désolé. Mais nous on perd six mois de notre vie qui vaut beaucoup pour nous.

Pour l’ANEC, nous sommes convaincus qu’ils font leur travail. Mais, ils n’ont aucun droit d’avancer que les candidats à la session du mois de mai n’ont aucun recours. Ils doivent nous défendre jusqu’à la dernière goute de leurs sang !! C’est ça l’esprit de l’association et de la solidarité !


Bonjour

Pour votre première question, si on regarde l'échéancier, cela voudrait dire qu'il fallait absolument dééposer la notice au plus tard au 31/12/2009 pour pouvoir passer en novembre 2010. Or, le texte est paru en mars 2010. Comment fait-on pour appliquer un texte qui n'existe pas?

Pour votre seconde question, il est évident qu'il s'agit de la note du jury , donc rédigé par le jury et signé par le président du jury. Je dirais, que pour cette situation, effectivement le coup de stylo a des répercussions significatives.

Pour la troisème question, ayant travaillé sur l'ancien e-learning, je ne peux rien dire

Pour la quatrième question, l'ANECS ne peut pas faire autrement puisque le CSOEC ne peut rien faire non plus. Comment voulez vous qu'une association ait une chance de faire modifier un texte officiel en si peu de temps?

Je sais c'est pas facile à encaisser.

Mais l'ANECS fait ce qu'elle peut avec ses moyens et la bonne volonté de ses bénévoles et permanents. Mais ce n'est pas non plus une guerre donc l'expression "se battre jusqu'à la dernière goutte de leur sang" me paraît très inapproprié.

J'espère que lorsque vous passerez devant votre jury, ils ne vous forceront pas à vous battre jusqu'à la dernière gouttre de votre sang, parce que là ce n'est pas 6 mois que vous aurez perdu....

Cordialement


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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 16:00
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Citation : Poseidon86 @ 16.11.2010 à 15:26

Citation
Bonjour

Nous sommes conscients que chacun fait son travail mais je vous présente clairement certaines positions objet de déraillement flagrant.

L’arrêté est apparu le 18/03/2010

1-Donc il est applicable aussi pour la session de novembre 2010. Qui peut me répondre pourquoi cette décision n’a pas été appliquée pour cette session' Pourquoi cette violation ? qui est responsable ?

2-Qui peut me répondre pourquoi la note du jury DEC 2010 précise clairement que ceux qui ont obtenu le résultat avant décembre 2010 peuvent soutenir en Mai 2011 ? Qui est responsable de cette faute lourde qui a induit en erreur un grand nombre de candidats? qui est la victime ?

3-Pour le e-Learning module mémoire, on nous a enseigné les prescriptions de la note du jury. Qui est responsable ? qui est la victime ?
Il est vrai que les décideurs ne perdent qu’un seul trait de stylo pour signer et dire non, désolé. Mais nous on perd six mois de notre vie qui vaut beaucoup pour nous.

Pour l’ANEC, nous sommes convaincus qu’ils font leur travail. Mais, ils n’ont aucun droit d’avancer que les candidats à la session du mois de mai n’ont aucun recours. Ils doivent nous défendre jusqu’à la dernière goute de leurs sang !! C’est ça l’esprit de l’association et de la solidarité !


Bonjour

Pour votre première question, si on regarde l'échéancier, cela voudrait dire qu'il fallait absolument dééposer la notice au plus tard au 31/12/2009 pour pouvoir passer en novembre 2010. Or, le texte est paru en mars 2010. Comment fait-on pour appliquer un texte qui n'existe pas?

Pour votre seconde question, il est évident qu'il s'agit de la note du jury , donc rédigé par le jury et signé par le président du jury. Je dirais, que pour cette situation, effectivement le coup de stylo a des répercussions significatives.

Pour la troisème question, ayant travaillé sur l'ancien e-learning, je ne peux rien dire

Pour la quatrième question, l'ANECS ne peut pas faire autrement puisque le CSOEC ne peut rien faire non plus. Comment voulez vous qu'une association ait une chance de faire modifier un texte officiel en si peu de temps?

Je sais c'est pas facile à encaisser.

Mais l'ANECS fait ce qu'elle peut avec ses moyens et la bonne volonté de ses bénévoles et permanents. Mais ce n'est pas non plus une guerre donc l'expression "se battre jusqu'à la dernière goutte de leur sang" me paraît très inapproprié.

J'espère que lorsque vous passerez devant votre jury, ils ne vous forceront pas à vous battre jusqu'à la dernière gouttre de votre sang, parce que là ce n'est pas 6 mois que vous aurez perdu....

Cordialement

Bonjour,
Je suis très solidaire avec Boutam,, pour tout ce qu'il a dit,,,, et concernant les réponses de : Poseidon86 je pense que s'il était dans notre situation il aurait pu avoir un autre discours,,,en outre, si c'était les médecins ou les avocats, notaires ,, qui étaient concernés par cette réforme injuste,, on aurait pu entendre parler dans les médias et elle aurait pu être retirée ,,,mais comme, on est passive et pas solidaire avec une instance comme l'ANECS (dont j'ai déjà occupé des postes de responsabilité ) confirme cette décision injuste,, comment voulez vous, monsieur Poseidon86, qu'on reste lucide et prendre la chose avec philosophie ! et s'il faut se battre et voir même faire des mouvements de grève devant l'académie je serai partant !

MErci pour votre mobilisme chers futurs confrères (dans un 1 an au moins !)


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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 16:17
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Citation : Poseidon86 @ 16.11.2010 à 15:26

Citation
Bonjour

Nous sommes conscients que chacun fait son travail mais je vous présente clairement certaines positions objet de déraillement flagrant.

L’arrêté est apparu le 18/03/2010

1-Donc il est applicable aussi pour la session de novembre 2010. Qui peut me répondre pourquoi cette décision n’a pas été appliquée pour cette session' Pourquoi cette violation ? qui est responsable ?

2-Qui peut me répondre pourquoi la note du jury DEC 2010 précise clairement que ceux qui ont obtenu le résultat avant décembre 2010 peuvent soutenir en Mai 2011 ? Qui est responsable de cette faute lourde qui a induit en erreur un grand nombre de candidats? qui est la victime ?

3-Pour le e-Learning module mémoire, on nous a enseigné les prescriptions de la note du jury. Qui est responsable ? qui est la victime ?
Il est vrai que les décideurs ne perdent qu’un seul trait de stylo pour signer et dire non, désolé. Mais nous on perd six mois de notre vie qui vaut beaucoup pour nous.

Pour l’ANEC, nous sommes convaincus qu’ils font leur travail. Mais, ils n’ont aucun droit d’avancer que les candidats à la session du mois de mai n’ont aucun recours. Ils doivent nous défendre jusqu’à la dernière goute de leurs sang !! C’est ça l’esprit de l’association et de la solidarité !


Bonjour

Pour votre première question, si on regarde l'échéancier, cela voudrait dire qu'il fallait absolument dééposer la notice au plus tard au 31/12/2009 pour pouvoir passer en novembre 2010. Or, le texte est paru en mars 2010. Comment fait-on pour appliquer un texte qui n'existe pas?

Pour votre seconde question, il est évident qu'il s'agit de la note du jury , donc rédigé par le jury et signé par le président du jury. Je dirais, que pour cette situation, effectivement le coup de stylo a des répercussions significatives.

Pour la troisème question, ayant travaillé sur l'ancien e-learning, je ne peux rien dire

Pour la quatrième question, l'ANECS ne peut pas faire autrement puisque le CSOEC ne peut rien faire non plus. Comment voulez vous qu'une association ait une chance de faire modifier un texte officiel en si peu de temps?

Je sais c'est pas facile à encaisser.

Mais l'ANECS fait ce qu'elle peut avec ses moyens et la bonne volonté de ses bénévoles et permanents. Mais ce n'est pas non plus une guerre donc l'expression "se battre jusqu'à la dernière goutte de leur sang" me paraît très inapproprié.

J'espère que lorsque vous passerez devant votre jury, ils ne vous forceront pas à vous battre jusqu'à la dernière gouttre de votre sang, parce que là ce n'est pas 6 mois que vous aurez perdu....

Cordialement

Bonjour,
Je suis très solidaire avec Boutam,, pour tout ce qu'il a dit,,,, et concernant les réponses de : Poseidon86 je pense que s'il était dans notre situation il aurait pu avoir un autre discours,,,en outre, si c'était les médecins ou les avocats, notaires ,, qui étaient concernés par cette réforme injuste,, on aurait pu entendre parler dans les médias et elle aurait pu être retirée ,,,mais comme, on est passive et pas solidaire avec une instance comme l'ANECS (dont j'ai déjà occupé des postes de responsabilité ) confirme cette décision injuste,, comment voulez vous, monsieur Poseidon86, qu'on reste lucide et prendre la chose avec philosophie ! et s'il faut se battre et voir même faire des mouvements de grève devant l'académie je serai partant !

MErci pour votre mobilisme chers futurs confrères (dans un 1 an au moins !)

Bonjour

Désolé, j'ai voulu dire mobilisation et pas mobilisme !

Bon courage


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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire
Ecrit le: 16/11/2010 16:36
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Bonjour,

Je n'ai pas dit qu'il fallait se laisser faire et c'est bien ce qu'essaie de faire l'ANECS avec le CSOEC via la commission formation. J'ai dit que ça prend forcément du temps pour faire bouger une institution, notamment le ministère de l'éducation.

Je répète que le jury n'a pas communiqué sur ce morceau de texte donc la réaction a été forcément plus longue. Un peu comme la compagnie à l'époque de la réforme sur les SAS.

Je répète également que pour la session de mai 2011, même le CSOEC ne peut pas faire grand chose donc comment une association le pourrait elle, malgré le soutien du conseil supérieur.

Sachez que je comprend votre situation et que je la déplore pour des raisons que j'ai évoqué précédemment. Pour autant il s'agit malheureusement de la situation réelle.

Peut être que si j'avais été dans votre situation, mon discours aurait été différent, je ne sais pas. Mais j'ai également fait en sorte de passer avant la réforme en rédigeant mon mémoire pendant des pseudos vacances studieuses de 8h00 du matin jusqu'à minuit pendant un mois et les mois suivants à réviser les écrits.

Pour ce qui est de votre combat car visiblement il s'agit d'un véritable combat, faites comme bon vous semble, je ne peux pas vous dire mieux. Mais sachez que ce n'est pas parce ce texte est passé qu'on l'approuve.

Cordialement


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