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Revue Fiduciaire

Agriculteur au forfait et prestations de service

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Gillou32
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Ecrit le: 25/05/2007 12:08
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Bonjour je suis agriculteur au forfait et je désire travailler pour un autre agriculteur et lui faire une facture de prestations de service suis-je tenu de payer une taxe professionnelle
Rmarq
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Directeur de mission en cabinet


Re: Agriculteur au forfait et prestations de service
Ecrit le: 25/05/2007 15:21
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Bonjour,

A priori, vous n'avez pas à payer de taxe professionnelle.

Cependant, votre prestation reste soumise à TVA (si vous y êtes assujetti) et ne doit pas vous faire dépasser les limites du forfait agricole (sinon vous serez obligé de passer au régime réel).
Dans tous les cas, vos activités accessoires ne doivent pas dépasser 30% des recettes TTC de l'année précédente pour ne pas être requalifiées en activité non agricole.

Espérant que ces quelques éléments peuvent vous éclairer,

Cordialement.
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