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Revue Fiduciaire

Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

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Sophiemo
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 06/12/2014 15:58
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Bonjour et merci à tous pour l'évolution de ce poste que je trouve très instructif et très intéressant.

Je me pose aussi la question concernant le recrutement.

Là, il est question d'un TPE et j'ai été reçue par le directeur.

Pourquoi me choisir si je n'ai pas les compétences requises pour le poste demandé ?

Et sinon, pour plus de précision ...

  • - J'ai 3 diplômes, 1 de niveau V et 2 de niveau IV qui ne sont pas en rapport avec le poste que j'ai occupé dans l'entreprise mais mes formations comportaient de la comptabilité et gestion d'entreprise.
  • - Ensuite, je me suis reconvertie au métier de secrétaire comptable avec une formation par correspondance terminée de 2 ans (non reconnue par l'état).
  • - J'ai 20 ans d'expérience pour un emploi complètement différent
  • - Une expérience de 2 ans en secrétariat "simple"
  • - Une expérience de 3 ans en secrétariat comptable

La JF que je remplaçais n'a pas de diplôme et 1 an en BEP comptabilité (formation non terminée). Ca fait 7 ans qu"elle travaille pour cette société.

Ses fiches de salaire ne comportent pas de prime d'ancienneté, pas de qualification-coefficient. C'est le salaire de base + heures supplémentaires.

J'ai occupé les mêmes fonctions, effectué les mêmes horaires.

Quand j'ai fait ma période d'essai avec la JF, elle m'a précisée que j'avais le même contrat qu'elle.

Cela incluait le même salaire et tous les avantages qui vont avec sauf la prime d'intéressement. Informations fournies par le Comptable du social.

L'entreprise a toujours fonctionnait ainsi et cela a déjà été mis en place lors du 1er remplacement congé maternité 3 ans auparavant. Voilà ce qu'elle m'a dit.

Ce que vous devez savoir aussi.

Quand mon ancien employeur m'a remis mon SDTC, il s'est rendu compte que je n'avais pas perçu le même salaire. Il n'a entreprit aucune démarche pour en savoir plus. Il a vu, c'est tout.

Dans ces conditions, s'il pensait, ou même savait me devoir le même salaire que se secrétaire comptable et que cela n'a pas été le cas ...

Que dois-je en penser ? Comment réagir ?

Je me sens lésée et j'ai l'impression de m'être fait avoir.

Voilà pourquoi je me renseignais, je ne veux surtout pas faire n'importe quoi.

J'hésite toujours mais plus ça va, plus j'ai envie de tenter l'action. J'ai jusque mars 2015 pour agir.

Je me laisse encore décembre pour réfléchir et voir si avec les infos fournies certains revoient leur position.

Encore un grand grand merci.

Bien cordialement.

Sophie



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Sophie
Lili83
ProfilLili83
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 06/12/2014 17:47
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Merci à Kenfou de votre compassion

Dans la plupart de vos post, vous citez des références juridiques, des points de droit qui sont facilement vérifiables et qui peuvent trouver à s'appliquer dans certaines situations.

Mais là n'est pas le principal problème parce que les lois existent.

Le principal problème est la preuve.

Aucun employeur va prendre le risque de mettre le motif réel du licenciement (dans mon cas par exemple) et même vous donner les instructions par écrit dans un mail. Tout cela se fait verbalement, en évitant les témoins (vos collègues , qui de peur de perdre leur emploi, ne voudront pas vous soutenir quand ils ne vous enfonceront pas pour mieux se faire voir...), il y a une forme de pression... C'est plus sournois.

Sophie aura du mal peut-être à obtenir la copie du contrat de travail de la personne qu'elle remplace si elle n'y a pas accès dans le cadre de ses fonctions. pour prouver ses heures supplémentaires, c'est pareil s'il n'y a pas de pointage, ou à moins d'envoyer un mail tous les jours au delà de son heure de départ théorique (pour justifier que l'on était bien au bureau)...

il est parfois difficile d'apporter la preuve que vous faites des heures à gogo parce que la charge de travail imposée ne peut être réalisée sans faire d'heure supplémentaires, (mais aucun employeur va vous écrire , "faites 2 heures supplémentaires pour réaliser telle tache", si vous ne faites pas cette tache dans vos heures normales , on vous dira que vous êtes lent, mal organisé, que vous n'avez pas les compétences....) Difficile de prouver aussi que vous n'assistez plus aux réunions, ou que l'on vous isole...etc...

Ensuite, outre la charge de la preuve qui est loin d'être facile à apporter

il faut avoir les moyens financiers d'engager une procédure. les avocats ne travaillent pas gratuitement (ce qui est normal) et se battre pour 300 € d'heures supplémentaires non payées Est ce que cela vaut le coup ? sans compter l'énergie que ça entraine. donc la plupart, s'assoient sur leurs droits et passent à autre chose

C'est bien à cause de ces 2 difficultés qu'il y a tant d'abus. Quelqu'un qui n'a que le SMIC ou est au chômage pourra difficilement se défendre surtout s'il a une famille à nourrir ne pourra pas engager tant d'argent pour un résultat aléatoire et minime (et l'aide juridictionnelle ne fait pas le poids face à un ténor du barreau que l'employeur aura les moyens de se payer)

Donc mon conseil à Sophie, est de bien réfléchir avant d'entamer une procédure même si elle parait être probablement dans son droit.

cdlt

Kenfou
ProfilKenfou
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 07/12/2014 03:01
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Bonjour,

Pour Lili83, je comprends votre inquiétude, mais est-ce une raison de laisser tomber l'affaire.

Mon objectif, dans ce post est d'apporter un éclaircissement. C'est comme les maladies, on veut savoir pourquoi on est malade.

En droit c'est pareil, on veut savoir si on est dans notre bon droit et quelles sont les lois qui s'appliquent par rapport à notre situation. Souvent, on se laisse aller par rapport à notre opinion et notre vécu : c'est comme ça que la loi fonctionne, peut être pas ?

L'attitude de "C'est moi le patron, je fais ce que je veux". Je pense qu'en tant employeur on peut aussi avoir ce coté "humanité" qui nous anime. Je reste optimiste sur ce point.

Je voulais lui (à Sophie) dire le problème c'est sur tel point et qu'elle a mon soutien et, quelle est la loi qui s'applique dans son cas d'espèce, je pense que pour la preuve sur le contrat de travail de l'ancienne salariée ; elle peut toujours aller lui demander une copie.

Par ailleurs, il existe dans le droit processuel une disposition légale qui permet au juge de demander le document nécessaire, que vous ne connaissez peut être pas. Ensuite, elle peut porter plainte auprès du procureur qui va faire des enquêtes et donc apporter la preuve. Les moyens ne manquent pas. J'en ai d'autres.

Je pense que votre crainte n'est pas fondée. Par contre, la seule crainte que j'aie ce n'est pas la preuve mais la personne qui défendra son dossier. Votre dossier peut être bon mais mal dèfendu c'est comme si vous n'avez pas de preuves.

De plus, comme l'idée me vient, à l'instant, dans certains cas les preuves à apporter ne sont pas nécessaires et pourquoi ...?; Ce n'est pas le sujet.

Pour moi : souvent, on a peur de ce qu'on ne connait pas. Et, l'imagination est souvent fertile.

En clair le problème de Sophie est la discrimination ! Qui l'aurait cru !

Cordialement



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Je ne suis qu'un petit scarabée.
Baobob
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 08/12/2014 09:12
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Bonjour

1) Critère de consentement

La question de la validité du contrat doit être posée. Et, pour les juristes (c'est bien de l'expliquer pour les informaticiens comme moi) les critères de consentements "éclairés" sont des éléments essentiels.

Pensez vous, Baobob que Sophie a eu un consentement éclairé ?

Bien sur, on a du lui dire "votre poste sera ça, vous ferrez ça et vous serrez payé tant". Elle a signé en ayant toute les informations nécéssaire. Si le salaire était trop faible elle n'avait qu'a pas signée.

Si vous suivez ces étapes, lorsqu'on arrive à l'embauche (d), la personne est passée, en générale, devant plusieurs personnes et notamment elle a échangé avec son responsable avec qui elle va travailler.

Pas nécessairement, nous ne résonnons pas sur le même type de structure. Prenons le cas d'un boulanger voulant recruter une caissière pour un remplacement. Le boulanger fera toute les étapes et pourtant il ne travaillera pas forcement avec la remplacante.

Moi même, toute les étapes de mon recrutement ont été faites par mon dirigent avec lequel je n'ai aucun dossier.

On n'évalue pas la personne après, pour savoir si elle correspond au poste ; c'est une erreur manifeste. Je vous propose d'appliquer la norme ISO 31000 (gestion des risques) ou norme 9000/9001 (management qualité) pour s'approcher d'une bonne méthode de recrutement de qualité.

Vous pouvez me sortir toute les normes que vous voulez (je ne vais pas les vérifier car je vous fais confiance), les erreurs comme celle que je vous ai cité arrive pour plusieurs raison :

1 - Erreur de jugement : Vous pouvez vous tromper sur les qualités et les défauts d'un candidat

2 - Les tests chanceux : Que ce soit des QCM avec des réponses aléatoire ou que le test soit sur le seul sujet que la personne maitrise.

3 - La paresse et la négligence : Le fait que la personne soit la meilleurs du monde pour le remplacement ne veut pas dire que ce sera la plus capable.

4 - L'urgence d'un remplacement ne permet pas de pouvoir faire le recrutement le plus optimal.

Cordialement

Baobob
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 08/12/2014 09:26
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Bonjour,

Pourquoi me choisir si je n'ai pas les compétences requises pour le poste demandé ?

Si vous n'aviez pas les compétences il ne vous aurait pas choisis. Vous n'avez peut être pas le "même niveau" de compétence ou vous n'aviez peut être pas la totalité des compétences de la personne remplacée.

  • - J'ai 3 diplômes, 1 de niveau V et 2 de niveau IV qui ne sont pas en rapport avec le poste que j'ai occupé dans l'entreprise mais mes formations comportaient de la comptabilité et gestion d'entreprise.
  • - Ensuite, je me suis reconvertie au métier de secrétaire comptable avec une formation par correspondance terminée de 2 ans (non reconnue par l'état).
  • - J'ai 20 ans d'expérience pour un emploi complètement différent
  • - Une expérience de 2 ans en secrétariat "simple"
  • - Une expérience de 3 ans en secrétariat comptable

- Vous avez des diplôme (que vous avez passé, à priori, il y a plusieurs année) qui ne concerne pas le poste si ce n'est que vous aviez un peu de comptabilité dans votre examen. Désolé de vous le dire ces diplômes ne valent rien pour un recruteur.

- Formation non reconnus par l'état, pas besoin de développé plus.

- Vos expériences sont les seuls point que vous pouvez mettre en avant.

La JF que je remplaçais n'a pas de diplôme et 1 an en BEP comptabilité (formation non terminée). Ca fait 7 ans qu"elle travaille pour cette société.

Comparaisons :

- 1 BEP comptabilité, ce n'est pas le meilleurs diplôme du monde mais c'est un diplôme de comptable.

- 7 ans à ce poste dans l'entreprise donc 7 ans d'expérience en comptabilité la ou vous en avez au mieux 5.

Que dois-je en penser ? Comment réagir ?

Je me sens lésée et j'ai l'impression de m'être fait avoir.

Vous vous sentez lésé ? et bien allez au prud'homme ! (même si je ne vous vois pas avoir gain de cause)

De toute façon personne n'est d'accord sur le sujet. Donc si vous souhaitez y aller allez y et surtout revenez nous dire comment ça c'est passé. Ce genre de jugement est toujours très intéressant.

Cordialement

Kenfou
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 09/12/2014 05:06
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Bonjour,

Je laisse Sophie apprécier les réponses, Lili83 a donné son exemple personnel et j'en connais plusieurs exemples. Le problème ne vient pas de Sophie. C'est son employeur qui la discriminait. Ca me donne même envie de plaider l'affaire lol !

Bien à vous.



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Benjaminantier
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 09/12/2014 09:27
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Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur ce sujet, qui me semble peuplé de personnes très passionnées !

De mon point de vue, un CDD en remplacement d'une personne en poste depuis longtemps ne saurait prétendre à la même rémunération que cette personne, cela serait complètement absurde. La personne titulaire dispose légitimement d'une rémunération plus élevée, du fait de sa seule ancienneté dans l'entreprise, ce qui lui confère une plus grande connaissance de celle-ci, de sa culture, des dossiers traités, de la pratique-même du travail sur ce poste, etc.

Il serait tout aussi absurde de proposer la même rémunération à une personne, même très diplômée et/ou expérimentée, qui remplacerait une personne en poste dans l'entreprise depuis quarante ans !

Je pense que pour répondre au fameux "à travail égal, salaire égal", il faut se référer non pas à la rémunération actuelle de la personne remplacée, mais à son salaire au moment de son embauche, et cela m'étonnerait beaucoup que cette personne ait été embauchée à un niveau de salaire très supérieur à celui proposé à Sophie.

Ensuite, j'ai du mal à croire qu'on puisse ignorer les différents arrêts de cassation, qui donnent pour ainsi dire systématiquement raison à l'employeur, sur la base des mêmes arguments que ceux exposés tout au long de ce sujet : ancienneté (7 ans pour la personne remplacée, ce n'est pas si mal !), expérience, connaissance du poste, etc.

Sophie, vous dites vous sentir lésée, mais quel aurait été votre sentiment si vous n'aviez jamais eu connaissance du salaire de la personne que vous remplaciez ? Vous seriez-vous sentie lésée de la même manière ? Car, de ce que j'ai cru comprendre, vous occupiez un poste (secrétaire comptable ? difficile de s'y retrouver avec toutes ces informations) ne permettant pas d'obtenir une rémunération très supérieure au SMIC, surtout dans une TPE ! En définitive, je vous conseille de vous poser cette question : auriez-vous eu mieux ailleurs, dans une entreprise de taille comparable, pour plus ou moins le même poste ?

Enfin, je pense que la situation vécue par Lili83 n'est en rien comparable, son entreprise étant, semble-t-il, portée sur des pratiques douteuses, voire illégales. Une action en justice n'aurait sans doute pas été vaine, surtout en prenant en compte le fait que l'entreprise n'en était, a priori, pas à son coup d'essai.

Cordialement,



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Benjamin Antier
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Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Jipe
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 09/12/2014 13:08
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Bonjour

Le sujet est intéressant et je partage aussi cet avis selon lequel un salarié en CDD pourrait percevoir un salaire inférieur pour les mêmes arguments que d'autres ont déjà développés.

Le lien suivant intéressera certains d'entre vous (peut être !) :

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/492-travail-%C3%A9gal-salaire-%C3%A9gal-l%C3%A9quit%C3%A9-de-traitement-des-salari%C3%A9s

bonne lecture

cordialement



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Jipé
Lili83
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 09/12/2014 13:13
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Bonjour à tous

Pour ce qui est de mon cas personnel (juste une parenthèse car c'est hors sujet par rapport au titre du post)

Ce que je vais écrire va en faire bondir plus d'un mais c'est pourtant la réalité.

J'ai entamé une procédure et le CPH sans aucune motivation ni explication m'a donné complètement tort. (alors que la précédente responsable comptable qui avait quand même accepté de manipuler les chiffres n'a rien eu) Il a totalement nié les règles élémentaires du droit du travail (le fait par exemple que la portabilité de la prévoyance ne m'a même pas été proposée...etc pour ne citer qu'un exemple simple).

mon avocate m'avait prévenue dès le début et quelques temps avant un conseiller prudhommal avec qui j'avais discuté m'avait tenu des propos hallucinants . C'est des petits arrangements entre amis (comme me l'avait raconté le conseiller prudhommal) : "Bon cette affaire je veux absolument la gagner, mais si tu veux je t'arrange sur telle autre...". Et mon avocate m'avait expliqué que si mon employeur était adhérent au syndicat patronal local, il fallait tout simplement préparer le dossier pour la cour d'appel le CPH étant un passage obligatoire.

le coté positif des choses est que le jugement du CPH est tellement truffé d'incohérences, d'anomalies grossières que je me demande s'il ne l'ont pas fait exprès pour m'inciter à aller en cour d'appel et ne pas, eux, avoir à trancher (s'ils avaient eu des instructions ou des enveloppes)

Donc maintenant je suis dans l'attente de l'audience de la cour d'appel.

Donc prudence avant d'entamer des procédures.

Cdlt

Sophiemo
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Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?
Ecrit le: 04/01/2015 19:27
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Bonsoir

C'est vrai que les avis sont partagés mais ils répondent le plus souvent négativement à ma demande de départ.

Quoi qu'il en soit, je vais dénoncer mon Solde par rapport aux heures supplémentaires non payées et aux tickets restaurant qui n'apparaissent pas sur mon salaire de mai.

Vu les réponses négatives, je n'ai pas assez de "cran" pour aller plus loin dans ma démarche. Comme beaucoup, j'ai peur de l'inconnu.

Peu importe si je suis perdante au final, je suis quelqu'un de droit et Même si cela paraît fou pour certain, parce que ça peut paraître dérisoire, je veux payer ce que je dois tout comme être payée pour les heures que j'ai faites.

De toute façon, Qu'il soit dans son droit ou pas, je pense que mon ancien patron a été malhonnête avec moi.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à ce post et en particulier à Kenfou.

Bonne et heureuse année à Tous.

Bien cordialement.

Sophie.



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Sophie
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