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Aide au calcul de solde de tout compte

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Mimi94
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Ecrit le: 08/05/2010 19:24
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Bonjour,

Il s'agit d'une démission d'un CDI. Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à calculer mon éventuel solde de tout compte.

- J'ai fait la somme des salaires brut perçues (on appellera B) entre la date d'entrée dans la société et la date de sortie.
- J'ai le nombre exact de congés acquis (on appellera C) à la date de sortie.

Après que faut il faire ? Est ce que c 'est :

Citation

B*NB.MOIS(Date entrée;Date sortie)/(20 jours travaillés*25j de congés dans l'année)

à comparer avec

Citation

(C/25j de congés dans l'année)*(Salaire Brut*12 mois)*10%
Dans ce cas, est ce que c'est le dernier salaire brut ou la moyenne des salaires durant toute la durée du contrat ?

Y-a-t-il d'autres indemnités à prendre en compte dans ce calcul ?

Je suis un peu perdu. Merci pour votre aide.

Lucky luc
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Re: Aide au calcul de solde de tout compte
Ecrit le: 09/05/2010 09:48
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Bonjour,

Le reçu de solde de tout compte liste l'ensemble des sommes versées lors de la rupture du contrat.

En cas de démission, il peut y avoir une indemnité compensatrice de congés payés. Éventuellement, une indemnité compensatrice de préavis si le préavis n'est pas observé. Une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut aussi être à prendre en compte.

Pour l'indemnité compensatrice de congés payés :
Citation
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.


http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...emnites_02.html

Cordialement.

Luc


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Lucky luc
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Re: Aide au calcul de solde de tout compte
Ecrit le: 09/05/2010 11:28
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Re-Bonjour,

Une petite précision, peut-être nécessaire : la période de référence ne va pas de la date d'entrée à la date de sortie de l'entreprise. La période de référence pour le calcul des congés va du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.

Cordialement.


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Mimi94
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Re: Aide au calcul de solde de tout compte
Ecrit le: 09/05/2010 11:54
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Message édité par Mimi94 le 09/05/2010 11:55
Donc si je comprends bien pour calculer cet indemnité c'est soit :

Citation
Salaire Brut*NB.MOIS(01/06/n-1;31/05/n)/(20 jours travaillés*25j de congés dans l'année)


à comparer avec

Citation

(Congé acquis/25j de congés dans l'année)*(Salaire Brut*NB.MOIS(01/06/n-1;31/05/n))*1/10ème


?!

Merci. Je cherche les formules pour calculer cet indemnité compensatrice.
Lucky luc
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Re: Aide au calcul de solde de tout compte
Ecrit le: 09/05/2010 12:06
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Bonjour,

Il faut comparer entre

- 10% des salaires de référence :
1) Somme des salaires de juin à mai
2) 10% de cette somme
3) calcul du nombre de jours acquis de juin à mai
4) Calcul du nombre de jours déjà pris
5) Par différence, calcul du nombre de jours restant à prendre
6) 10% somme x nombre jours restant à prendre / nombre de jours acquis.

- Maintien salaire : salaire brut mensuel actuel x nombre de jours restant à prendre / nombre de jours ouvrables du mois

Je vous laisse traduire ça en formules de calcul.

Cordialement.


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Mimi94
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Re: Aide au calcul de solde de tout compte
Ecrit le: 09/05/2010 16:44
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Super merci :)
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