Cependant, certains points concernant les retraitements fiscaux me posent problemes.. Sachant que pour la sessio 2006 les sujets concerneront l'année 2OO5, je voulais savoir: - Si les regles concernant les amortissements irregulierment ou regulierement différés sont toujours d'actualités? - ce qu'il faut savoir pour l'examen concernant l'IFA
Je vous remerci beaucoup d'avance Stephane, etudiant
En principe on est censé appliquer encore les ard et les aid, pour l'examen. Ainsi que l'ancienne rêgle de l'ifa considéré comme un impôt minimum et non pas encore comme un impôt supplémentaire
Votre prof a parfaitement raison. A compter de 2005, les ARD n'existent plus et les déficits sont reportables de façon illimitée dans le temps. Quant à l'IFA, c'est à compter de 2006 qu'il devient immédiatement déductible.
EUh je crois que l'ifa ne deviens plus déductible de l'is à partir de 2006: "mise à jour loi de finance pour 2006: Suppression de la possiblité d'imputer L'IFA sur l'IS, la loi supprime pour les sociétés qui paient une IFA, de l'imputer sur le montant de leur IS" cette suppression a pour effet de permettre la comptabilisation de l'IFA parmi les charges déductibles du bénéfice imposable.
Sinon, je pense que le sujet d'exam Dt fiscal ne devrait pas aborder les ARD ou AID vu la suppression en 2006. Par contre , bien entendu un AID à réintégrer en résultat fiscal avec son impact sur les +values Prof devrait être maitrisé.
