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Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

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Snolle
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Ecrit le: 08/05/2020 16:52
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si l'aide Cpsti Rci versée par l'Urssaf au mois d'avril doit être comptabilisée au débit du compte 644 (remboursement de charges) ou au débit du compte 741 comme le fonds de solidarité.
Merci


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Sandra Schmidt
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Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?
Ecrit le: 15/05/2020 10:07
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Bonjour,

À mon sens, cette aide qui est en fait un remboursement de cotisations de retraite complémentaire devrait être comptabilisée au crédit du compte 646.

Maintenant si ce compte devient créditeur, il reste possible, comme pour la comptabilisation du fonds de solidarité, de choisir un compte de classe 7 (74 ou 79). L'impact sur le résultat comptable sera le même.

Des exemples se trouvent dans l'article en lien ci-dessus. Attention, s'agissant d'une aide, la comptabilisation se fait au crédit du compte de charges ou produits utilisés et au débit du compte bancaire au moment de son versement et non l'inverse.

Cordialement,

Sandra



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Lionelx92
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Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?
Ecrit le: 15/05/2020 15:28
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Bonjourn

J'ai vu que l'aide CPSTI RCI était destinée au commerçant et non à l'entreprise.

Il faudrait donc l'enregistrer au crédit du compte 455 ou 108 selon le cas, et non en subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Sandra Schmidt
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Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?
Ecrit le: 15/05/2020 17:55
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Bonjour Lionel,

Si les cotisations sociales sont payées par l'artisan ou le commerçant et pas par l'entreprise, il n'y a effectivement pas de raison de diminuer le compte 644 ou 646 en considérant ce remboursement comme une diminution des charges de l'entreprise (encore moins d'utiliser un compte de transfert de charges).

Ce qui me fait penser à une telle qualification est le fait qu'il s'agit d'un remboursement des cotisations de retraite complémentaire.

Le fait de le considérer comme une aide pour l'artisan commerçant et non pour son entreprise (donc un prélèvement personnel en compte 108) est possible aussi à mon avis.

N'hésitez pas à donner votre avis à la suite de ce message.

Cordialement,

Sandra



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Lionelx92
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Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?
Ecrit le: 18/05/2020 11:55
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Bonjour Sandra,

C'est bien la société qui paye les cotisations, donc je vais suivre votre conseil et créditer le compte 646.

Merci de votre réponse.

Bonne journée,

Lionel

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