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Aide DAS2 / honoraires et timbres fiscaux

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Ma2000
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Ecrit le: 22/08/2021 12:24
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Bonjour,

Je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée, si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si ma question n'est pas claire.

Je dois déclarer des honoraires (réaliser une DAS2). Ainsi, j'ai des factures d'achat au ministère de la justice pour des timbres fiscaux dématérialisés. Dois-je déclarer ça dans la DAS2 ? Je rajoute que le total est bien supérieur à 1200 euros TTC mais je me demande si c'est un compte 622 ou 635411.

Je vous remercie par avance,

Manon

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Responsable comptable en entreprise


Re: Aide DAS2 / honoraires et timbres fiscaux
Ecrit le: 23/08/2021 16:42
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Bonjour Manon.

Les honoraires sont des rétributions versées à des personnes ( ou entités ) exerçant à titre libéral ( exemple : avocats, architectes, intervenants divers, etc ).

Si à ces rétributions s'ajoutent des frais annexes ( débours ), ceux ci se doivent également d'être déclarés.

Par contre, des timbres fiscaux acquis auprès des ministères n'entrent, en aucun cas, en considération lors de la déclaration DADS2. ( qui, pour rappel, n'a pour but que de vérifier, par croisement, les déclarations des intervenants sus cités en statut libéral ).

Cordialement,

Françoise



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