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Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?

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Xdex
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Ecrit le: 01/04/2020 17:00
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Bonjour,

Concernant l'aide de 1500 euros, j'ai quelques questions qui sont restées sans réponses :

Dans une EURL, un gérant majoritaire, qui n'a pas de contrat de travail ailleurs, il n'y a qu'une aide de 1500 euros ou une pour le dirigeant et une pour la société.

Une sarl avec 3 gérants majoritaires et 5 salariés, qui n'ont pas d'autres contrats de travail ailleurs, combien de demandes d'aides peuvent-ils demander ?

Au début j'ai pense qu'il n'y avait qu'une aide de 1500e pour l'entreprise

Mais depuis hier j'ai appris que la demande d'aide se fait bien dans l'espace personnel sur le site impot gouv, du coup j'ai un doute maintenant.

Merci de vos réponses

Comptable69
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 01/04/2020 19:25
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Bonjour,

Il y a une seule aide par entreprise quelle que soit le nombre d'associé. C'est bien indiqué dans la documentation (1 aide par N° siret).

Bien cordialement.

Mexico59
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 01/04/2020 20:05
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Bonsoir,
Un gérant minoritaire de sarl sur fiche de paie peut-il prétendre à l'aide de 1500??
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement


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Comptable69
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 02/04/2020 17:47
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Bonjour,

L'exclusion ne vise que les dirigeants majoritaires qui sont titulaires d'un contrat de travail a temps complet. Donc pour moi les gérants majoritaires d'une SARL n'ont pas de contrat et sont donc éligible.

Mexico59
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 02/04/2020 20:39
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Merci Comptable69 pour votre réponse!
Sincères salutations


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Parov
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 21/04/2020 17:13
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Bonsoir,

Un dirigeant minoritaire ou égalitaire dans sa société, ne détenant pas de contrat de travail au sein de sa structure, mais étant par ailleurs, "simple salarié" dans une autre est-il éligible au FSE?

Je trouve la distorsion assez importante entre les différents cas de dirigeants et ne comprend pas vraiment cette condition lié au statut du dirigeant, puisque c'est l'entreprise que l'on cherche à aider et non pas le dirigeant.

Bien cordialement.

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 21/04/2020 22:05
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Bonsoir Parov,

A mon sens, le texte régissant le fonds de solidarité fait référence aux dirigeants en règle générale, sans préciser s'ils doivent être majoritaire, égalitaire ou minoritaire.

Pour mémoire, les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un CA inférieur à 1 million d'euros ;
  • un bénéfice imposable à 60 000€ maximum.

La précision complémentaire, apportée au texte initial, exclut les dirigeants suivants au dispositif du fonds de solidarité :

  • titulaire d'un contrat de travail à temps complet ;
  • titulaire d'une pension de retraite ;
  • l'obtention d'indemnités journalières d'un montant minimum de 800 euros.

Par conséquent, dans l'hypothèse d'un dirigeant détenteur d'un contrat de travail (à temps complet) dans une autre entreprise, ne pourra pas bénéficier du fonds de solidarité. Toutefois n'oubliez pas la subtilité du traitement du bénéfice imposable pour la société en mars et par associé en avril !

Cordialement,



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Parov
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Re: Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?
Ecrit le: 24/04/2020 11:27
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et précision.

Bien cordialement.

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