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Aide débutant gérant SARL

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Ecrit le: 06/12/2004 16:00
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Nouvellement gérante de SARL, j'ai des difficultés à passer certaines écritures .

1/ J'ai retiré de l'argent par CB pour faire face aux menues dépenses courantes (poste, etc.)
=> comment passer l'écriture de retrait du compte et d'envoi de colis postal payé avec ce retrait ?

2/ Je travaille depuis mon domicile et utilise mon forfait internet + tél. illimité privé (payé à titre perso). Je souhaite refacturer 50% à la société. Comment entrer cela en compta ?

3/ Quelle date entrer en compta :
- quand on paie une facture (f telecom...) : date d'envoi du TIP ou débit sur le compte ?

- quand un client nous règle : date de dépôt du chq en banque ou date comptable ou date de valeur de l'opération ?

4/ Si la TVA notée sur la facture fournisseur est différente de celle calculée par mon logiciel (Ciel) à cause de l'arrondi => quelle valeur utiliser ?

5/ La TVA n'apparaît pas sur les reçus de La Poste pour timbres et colis => est-ce à comptabiliser sans TVA ?

6/ Comment classe-t-on les factures fournisseurs passées en compta (par fournisseur, N° que l'on a attribué...)?

7/ La TVA due au cours d'une année X comprend-t-elle la TVA facturée cette année X ou la TVA encaissée cette année X ?

8/ Mon activité est "intermédiaire du commerce au niveau national et international", dans quelle mesure suis-je exo de TVA :
- pour les ventes facturées à un client français pour le compte d'un client des DOM TOM ? (c'est-à-d que je facture ma com à un client français qui exporte des marchandises à un client DOM TOM que je lui ai présenté)
- pour les ventes facturées à un client français pour le compte d'un client CEE ?
- pour les ventes facturées à un client français pour le compte d'un client étranger hors CEE ?
- pour les ventes facturées à un client DOM TOM pour le compte d'un client français ?
- pour les ventes facturées à un client DOM TOM pour le compte d'un client DOM TOM ?
- pour les ventes facturées à un client DOM TOM pour le compte d'un client CEE ?
- pour les ventes facturées à un client DOM TOM pour le compte d'un client étranger hors CEE?
- pour les ventes facturées à un client CEE pour le compte d'un client français ?
- pour les ventes facturées à un client CEE pour le compte d'un client DOM TOM ?
- pour les ventes facturées à un client CEE pour le compte d'un client CEE ?
- pour les ventes facturées à un client CEE pour le compte d'un client étranger hors CEE ?
- pour les ventes facturées à un client étranger hors CEE pour le compte d'un client français ?
- pour les ventes facturées à un client étranger hors CEE pour le compte d'un client français ?
- pour les ventes facturées à un client étranger hors CEE pour le compte d'un client CEE ?
- pour les ventes facturées à un client étranger hors CEE pour le compte d'un client étranger hors CEE ?

L'article à invoquer est-il bien l'art. 262 ter 1 du CGI ?

9/ Quelqu'un aurait-il une liste des foramalités à accomplir après la création d'une SARL (diverses déclarations...), j'ai peur de passer à côté de qqch.

Dans l'attente de vos réponses à mes nombreuses (!) questions, un grand merci d'avance.

Catherine
Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 06/12/2004 19:18
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Bonjour,

Je répond rapidement à quelques questions :

1- Pas très bien compris la question
2- Si jamais la refacturation est possible, alors il faudra me faire un cours sur le sujet ! A mon avis, il est plus probable de pouvoir déduire de ses impôts le prorata de l'utilisation d'Intenet/téléphone
3- Je comptabilise les TIP à leur date de signature (qui correspond souvent à leur date d'envoi mais pas toujours)
Pour les chèques, si on est rigoureux, au moment où on loe dépose à la banque, on débite le 511200 (chèques à encaisser), puis après constatation de la date effective sur le relevé bancaire, on on crédite le 511200 et on débite le 512100
4- A moins qu'il y ait une erreur de calcul de la TVA sur la facture, c'est celle-ci qu'on saisie
5- Frais postaux --> pas de TVA
6- Personnellement je classe les fournisseurs par ordre alphabétique, et à l'intérieur de chaque fournisseur, les factures par ordre chronologique
7- Pas copmpris la question
8- Voir le site du MINEFI, au niveau du bulletin de la Direction de la Douane, toutes les réponses y sont
9- Voir le site entreprise.net

J'espère vous avoir quelque peu aidé

Christian
Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 06/12/2004 19:24
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Re-bonjour,

Correction en ce qui concerne la réponse 9 : le site c'est www.netpme.fr !!

Toutes mes excuses !
Poseidon86
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Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 06/12/2004 20:27
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Question 1 : vous avez retiré de l'argent du compte de l'entreprise pour le mettre en caisse on a ca
530 débit
512 banque crédit

Pour le colis :
626 au debit
530 caisse
il n'y a pas de TVA

Question 2 :
je mettrais cela :
626 frais comm
455 compte courant de l'associé

Question 3 : généralement vous saisissez les relevés bancaires donc vous saisissez avec les dates du relevé
idem pour le client

Question 4 : Il faut prendre la TVA mentionnée sur la facture

Question 5 : pas de TVA sur les timbres et les colis sinon vous auriez ceci
(0.50 Centimes * 19.60%) * nombres de timbres
D'autres part la Poste a un régime très très spécial en matière de TVA

Question 6 : Le but est d'enregistrer toutes les factures. VOus pouvez apposer un N°/ a vous quand vous les recevez. Exemple le 1/1/N je recois une facture je lui met le numéro 1 (qui sera egalement le numéro de pièce dans le logiciel), le 2 je recois une facture je lui mets le N°/ 2....etc.

La TVA due au titre d'un exercice est déterminée de cette manière :
Total TVA collectée dans l'exercice - Total TVA déductible de l'exercice

Pour la dernière question je pourrais faire un topo sur l'application de la TVA mais pas ce soir

Voila


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Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 06/12/2004 23:29
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Un grand merci à tous les 2 pour votre aide précieuse

Catherine
Poseidon86
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Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 07/12/2004 10:05
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Bon passons a la question 7 :
a - Le client est francais il y a donc TVA sur prestations de services a 19.60%
b - idem
c - idem
d - les DOM TOM sont considérés comme des territoire d'importation, il n'y a donc pas de TVA sur la prestation.
Cependant, en guadeloupe, martinique et reunion : la TVA s'appilque (ce qui ne veut pas dire que vous taxez sur une operation avec un de ces departement car cela reste des territoires d'exportation)
e - idem
f - idem
g- idem
h - Concernant les prestations de services, cela depend du lieu (= pays) où la prestation est réalisée.
Votre cas est le suivant : intermédiaires transparents dans des acquisitions intra com (AIC ou livraisons intra com (LIC). Il y a 2 cas d'application de la TVA francaise :
l'operation est situé en france et le preneur n'a pas donné son N° d'assujetissement
l'opération est situé dans un autre état de l'UE mais le preneur a donne son N° d'assujettisement en France.
Pour les autres cas pas de TVA francaise
i - même processus
j - même processus
k - même processus
l- il s'agit d'exportation qui sont toutes exonérées
m - idem
n - idem
o - idem

article 262 TER du CGI
I. - Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (0):
1º Les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'un autre assujetti ou d'une personne morale non assujettie.
L'exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens effectuées par des assujettis visés à l'article 293 B et aux livraisons de biens, autres que des alcools, des boissons alcooliques, des huiles minérales et des tabacs manufacturés ou des moyens de transport neufs, expédiés ou transportés à destination des personnes mentionnées au a du 1º du I de l'article 258 A.
((L'exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par des assujettis revendeurs qui appliquent les dispositions de l'article 297 A)) (1).
2º Les transferts assimilés aux livraisons mentionnées au III de l'article 256 qui bénéficieraient de l'exonération prévue au 1º ci-dessus si elles avaient été effectuées à destination d'un tiers assujetti.

II. Sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les acquisitions intracommunautaires de biens :
1º Dont la livraison en France serait exonérée ;
2º Dont l'importation serait exonérée en application du II de l'article 291 du code général des impôts ;
3º Pour lesquelles l'acquéreur non établi en France et qui n'y réalise pas des livraisons de biens ou des prestations de services bénéficierait du droit à remboursement total en application du V de l'article 271 de la taxe qui serait due au titre de l'acquisition.
(0)
(1) Alinéa inséré par la loi. Disposition en vigueur le 1er janvier 1995.

C'est celui ci entre autre

Question 8 : généralement toutes les formalités sont éffectuées par le CFE (centre de formalité des entreprises)
Pour les formalités sociale du dirigeant non salarié, voici les formalités à effectuer :
- URSAFF : affiliation à une caisse d'allocation familiale dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité. Le but est l'encaissement des cotisations d'AF
- CANAM : immatriculation au régime d'assurance maladie, maternité dans les 2 mois qui suivent le début de l'activité. But : encaissement cotisations maladie, maternité, versement des prestations.
- ORGANIC (industriel et commercants ou CNAVPL (pour les professions liberales) : affiliation au regime d'assurance vieillesse dans les 3 mois qui suivent le début de l'activité. Le but est l'encaissement des cotisations vieillesse et versement des retraites
- Caisses de retraites complémentaires
- Assurance chomage

Pour la question demandez a un expert comptable qui doit vous aider sur ces points. En effet, moi je ne suis qu'étudiant et donc je restitue ce que j'ai appris. Un EC a plus d'expérience donc demandez lui, je sais qu'il y en a sur le forum

En espérant vous avoir été utile


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Re: Aide débutant gérant SARL
Ecrit le: 11/01/2008 12:57
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Bonjour,

j'ai 2 questions :

1) quel est l'article du CGI à porter sur une facture de prestations immatérielles vers un pays de la CEE ?
2)Quel est l'article du CGI à porter sur une facture de prestations immatérielles vers un pays tiers à la CEE.

petites précisions : l'adresse du prestataire est en France et le client dans un pays de la CEE ou hors CEE.
merci beaucoup pour votre prompte réponse.
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