BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Aide à l'embauche PME et CICE

1
5 496
1
1 réponse
5 496 lectures
1 vote
Wash
ProfilWash
Assistant comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 20/03/2016 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous.

Voila je suis en train d'étudier le nouveau dispositif d'aide à l'embauche PME.

J'ai vu lors de mes recherches que ce dispositif pouvait se cumuler avec le CICE. Ce qui me semble logique.

Toutefois, je me pose la question suivante, l'aide obtenue doit-elle être déduite de la base de calcul du CICE?

J'ai vu que cela était le cas pour les contrats aidés. Mais comme ce dispositif est nouveau, je ne sais pas si il sera concerné.

Quelqu'un a-t-il d'avantage d'information à ce sujet?

Merci d'avance.

Cordialement,

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Aide à l'embauche PME et CICE
Ecrit le: 26/08/2016 09:01
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez si le montant de l'aide générale à l'embauche de 500 € perçue par trimestre doit être déduit de la base de calcul du CICE.

A. Développement.

Les sommes versées au titre des contrats aidés ne sont pas exclues de l'assiette du CICE. Par contre comme vous l'avez fort bien souligné, l'aide perçue par l'entreprise au titre de ces contrats est réduite à concurrence du montant des sommes qu'elle a reçues des pouvoirs publics.

Sont qualifiés de contrats aidés, (article D 5134-1 du Code du travail)

  • Contrat unique d'insertion,
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi,
  • Contrat initiative emploi,
  • Emploi d'avenir

B. Conclusion.

En résumé, bien votre contrat bénéficie d'une une prime de l'Etat de 500 € par trimestre, il ne figure pas dans la lis des contrats aidés mentionnés par le Code du travail.

En conséquence, l'aide versée par l'Etat ne doit pas venir en déduction du montant de l'assiette servant au calcul du crédit d'impôt pour compétitivité.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer