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Aide à l'embauche PME suite à un rachat

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Jonathan0180
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Ecrit le: 22/11/2016 11:48
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Bonjour,

J'ai cherché une réponse au sujet de l'Aide à l'embauche PME dans le cas ou par exemple une entreprise (pharmacie/tabac..) a été rachetée.

Dans ce cas le nouveau propriétaire doit faire des DPAE, cela implique en quelque sorte des nouvelles embauches, bien qu'il y ait reprise du passif social.

Ma question est de savoir si dans cette situation il est possible pour le nouveau propriétaire de bénéficier de l'aide à l'embauche PME ?

Le fait de faire des DPAE est-il considéré comme de véritables embauches ou bien il y aurait dans ce cas une exception ?

Merci de votre aide et de vos conseils avisés.

Jonathan



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Sandra Schmidt
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Re: Aide à l'embauche PME suite à un rachat
Ecrit le: 22/11/2016 16:19
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Bonjour,

En principe non, il s'agit d'une poursuite de contrats de travail existants, pas d'une nouvelle embauche.

Par contre, si un ou plusieurs contrats bénéficiait, au moment du transfert des salariés, de l'aide à l'embauche, le repreneur continue d'en bénéficier.

Voir les questions/réponses sur l'aide à l'embauche PME

Dès lors qu'il s'agit d'une reprise d'une entreprise, qui s'inscrit dans le cadre de l'article L.1224-1 du code du travail, la modification de la situation juridique de l'entreprise (reprise d'entreprise, rachat de fonds de commerce par exemple), entraîne la poursuite des contrats de travail en cours chez le nouvel employeur.
Il ne s'agit donc pas de nouvelles embauches au sens du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises.
En revanche, le repreneur pourra continuer à percevoir l'aide à l'embauche dont bénéficiait l'entreprise avant la reprise dans la limite des montants d'aide restants à verser.

Sandra



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Jonathan0180
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Re: Aide à l'embauche PME suite à un rachat
Ecrit le: 22/11/2016 22:45
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre retour.

Bien cordialement,



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