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Aide de l'etat pour les embauches de salariés en 2009

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Pascal22
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Ecrit le: 19/02/2009 15:48
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir sur quel compte il faut ventiler les aides de l'Etat pour les embauches en 2009 (Plan de relance zéro charge)

Merci d'avance pour votre réponse

Pascal
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Aide de l'etat pour les embauches de salariés en 2009
Ecrit le: 19/02/2009 16:37
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Message édité par Claudusaix le 19/02/2009 16:41
Bonjour,

C'est la bonne question.

Il y a deux solutions envisageables :

  • on considère qu'il s'agit d'un allègement de charges patronales et par conséquent, on crédite le compte 645 Charges sociales. Cependant, il se peut que cette solution soit battue en brèche du fait du principe de non-compensation et que juridiquement, il s'agit d'une aide.


  • La seconde solution serait donc de considérer cette aide comme une subvention d'exploitation qui serait à enregistrer en compte 74. Cette solution a ma préférence.


D'ailleurs, la solution préconisée est celle retenue pour l'aide accordée aux HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants).

Je vous invite également à consulter ce sujet relatif à l'exoneration charges patronales en 2009 ouvert par mon excellent collègue Jipé et qui est un sujet déjà conséquent.

Cordialement,


--------------------
Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Aide de l'etat pour les embauches de salariés en 2009
Ecrit le: 19/02/2009 18:59
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Citation : Claudusaix @ 19.02.2009 à 16:37
mon excellent collègue Jipé

Bonsoir !

héhéhéhé ! .... et vice-versa !!

bonne soirée,

Jipé


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