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Aide Exceptionnelle COVID sur loyer avril 2021

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Milietigrou
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Ecrit le: 21/07/2021 16:45
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Bonjour,

Les régions ont versé des aides exceptionnelles sur les loyers du mois d'avril 2021 dans le courant du mois de juin. Je ne trouve aucune indication concernant l'exonération totale ou partielle de cette aide : quelqu'un a-t-il un texte en précisant les modalités?

Merci par avance du temps accordé

Sandra Schmidt
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Re: Aide Exceptionnelle COVID sur loyer avril 2021
Ecrit le: 23/07/2021 09:32
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Message édité par Sandra Schmidt le 23/07/2021 09:34

Bonjour Milietigrou,

En principe, les aides et subventions publiques sont imposables et entrent dans le calcul du résultat fiscal et de l'impôt.

Pour ne pas les soumettre à l'impôt (sur les sociétés par exemple), il faut théoriquement un texte spécial.

Je n'ai rien trouvé concernant cette aide des régions.

Il est peut-être possible de trouver une réponse plus précise en contactant la Région ou la personne en charge du dossier, celle qui s'est occupée d'effectuer le versement ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Milietigrou
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Re: Aide Exceptionnelle COVID sur loyer avril 2021
Ecrit le: 23/07/2021 16:42
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Bonjour et merci de votre réponse

"Je n'ai rien trouvé concernant cette aide des régions." Effectivement c'est bien ce qui me pose soucis, il n'y a aucun précision en ligne.

J'ai effectivement tenté de contacter les organismes ayant orientés mes clients à faire ces demandes d'aides mais aucune réponse n'a encore été apporté malgré la lecture de mon mail (accusé automatique ;) )

Si jamais je parviens à obtenir un éclairage sur ce point, je ne manquerai pas de le publier ici.

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