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Aide financière pour prospection

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Gopl1973
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Ecrit le: 10/07/2007 16:27
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Bonjour,
Je suis comptable dans une SA et dans quelques temps nous allons disposer d'une aide financière d'une usine qui souhaite participer aux frais de prospection de notre commercial.
C'est assez particulier et je ne sais pas trop comment interpréter cette aide.

1ère solution : l'aide n'est pas reversée au commercial
Dans ce cas là, je me demande si cette aide ne serait pas soumise à TVA.

2ème cas : aide reversée au commercial
J'imagine que ce serait un transfert de charges d'exploitation et dans ce cas là, viendrait en déduction du montant des charges salariales.

Merci d'avance à l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, en espérant avoir été suffisamment claire dans mes explications.
Cordialement,
Géraldine
Lana
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Re: Aide financière pour prospection
Ecrit le: 10/07/2007 19:11
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Si vous facturez à une autre société cette participation et que votre société est soumise à la TVA alors il faut facturé de la TVA.


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Lana

Gopl1973
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Re: Aide financière pour prospection
Ecrit le: 11/07/2007 15:05
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Merci pour votre aide.
Donc si j'ai bien compris :
1er cas : pas de reversement au salarié : il faut que j'établisse une facture à l'usine et ainsi faire apparaître de la TVA collectée.
2ème cas : reversement au salarié : est-ce bien un transfert d'exploitation compte 791 pour ensuite la reverser au salarié sous déduction des charges salariales (idem que la procédure des indemnités de sécurité sociale pour maladie dans le cas d'une subrogation) ?
Merci d'avance
Bonne journée,
Géraldine
Lana
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Re: Aide financière pour prospection
Ecrit le: 11/07/2007 22:23
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Il est déconseillé d'utiliser le compte transfert de charge pour ce type d'opération car cette prestation est soumise à TVA ce qui pose un problème avec ce compte. Le compte Transfert de charges est adapté dans des cas limités tel que les remboursements d'assurance, charge que l'on doit activer...

Par contre l'utilisation du compte "7084 Mise à disposition de personnel facturée" est approprié à votre cas.


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Lana

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