Bonjour,
En ce qui concerne l'aide du fonds de solidarité plafonné à 1500 euros pour cause de perte de chiffre d'affaire entre mars 2019 et mars 2020 :
- Pour un micro-entrepreneur éligible à la prime d'activité pour faible revenus, cette aide doit-elle être déclarée comme revenu exceptionnel à la CAF ?
- Idem en cas de RSA ?
- Cette aide ne sera pas prise en compte pour les calcul du CA minimum à réaliser dans l'année pour valider les trimestres de retraite ?
Cordialement,
Bonjour,
D'après le site https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/aide-plafonnee-1500-euros-autoentrepreneurs-mode-d-emploi-complet
Dans les FAQ en bas :
Bonjour,
Je vous communique la question /réponse de l'administration :
Question : Le fonds de solidarité est-il à déclarer à la CAF comme un revenu de l'activité ?
Réponse : L'aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l'entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l'entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l'aide prévu par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.
Cordialement,
Compta'2Min
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