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Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité

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Bpapon
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Ecrit le: 09/04/2020 16:48
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Bonjour,

En ce qui concerne l'aide du fonds de solidarité plafonné à 1500 euros pour cause de perte de chiffre d'affaire entre mars 2019 et mars 2020 :

- Pour un micro-entrepreneur éligible à la prime d'activité pour faible revenus, cette aide doit-elle être déclarée comme revenu exceptionnel à la CAF ?

- Idem en cas de RSA ?

- Cette aide ne sera pas prise en compte pour les calcul du CA minimum à réaliser dans l'année pour valider les trimestres de retraite ?

Cordialement,

Tylicrep
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Re: Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité
Ecrit le: 29/04/2020 14:35
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Je me pose la même question mais je ne trouve nulle part l information
Quentinouxxx
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Re: Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité
Ecrit le: 11/05/2020 15:16
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Bonjour,

Je me pose la même question pour la Prime d'activité...
Dans quelle case doit-on inscrire la somme perçue du fond de solidarité?
Avez vous pu obtenir une réponse à ce sujet?

Merci =)

Bpapon
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Re: Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité
Ecrit le: 11/05/2020 15:26
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Bonjour,

D'après le site https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/aide-plafonnee-1500-euros-autoentrepreneurs-mode-d-emploi-complet

Dans les FAQ en bas :

Le fonds de solidarité n'a pas à être déclaré comme revenus à la CAF ou à Pôle Emploi.
Par contre je n'arrive pas à saisir la demande pour avril. Quand j'en arrive à la case ca avril il me mets systématiquement zone obligatoire et me refuse la saisie. De même la saisie est 'perturbée' si on remplie en utilisant les valeurs mémorisées. Encore un programmeur du Dimanche.
Une idée ?
Bon courage à tous.
Compta2min
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité
Ecrit le: 11/05/2020 16:57
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Bonjour,

Je vous communique la question /réponse de l'administration :

Question : Le fonds de solidarité est-il à déclarer à la CAF comme un revenu de l'activité ?

Réponse : L'aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l'entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l'entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l'aide prévu par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.

Cordialement,

Compta'2Min



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