Bonjour à tous, je prépare l'UV de Droit des société et pour mon devoir j'ai quelques petits soucis.
Si quelqu'un peut m'aider sur les questions suivantes ... ça serait sympa
* Est ce qu'un professeur de pharmacie à l'université peut être Gérant dans une SARL dont l'objet social est l'exploitation d'une pharmacie d'officine?
*Est ce que il existe une durée minimum pour la nomination d'un gérant dans la SARL? est ce qu'il peut être nominé pour un an seulement?
*Est ce que l'exploitation d'une pharmacie d'officine est une activité autorisé à la SA ?
voili si certains peuvent m'aider sur ces questions ça serait sympa. Moi je peux vous aider sur l'UV de gestion Financière, ou controle de gestion ou encore comptabilité appronfondie pour une partie du programme.
Merci d'avance
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Salut Je suis en train de préparer le meme devoir que toi. Pour la question 5, je ne vois pas pourquoi le profeseur ne peut pas etre gerant ( le gerant est n'est pas un commercant dans une SARL), car de plus il est indique plus haut qu'il est pharmacien. La seule chose qui permet de choisir sa soeur plutot que lui est le fait que contrairement à elle il n'y a rien indiquant qu'il ne souffre pas d'une incompatibilité quelconque.
Ensuit pour ce qui est de la duree du mandat de gérant, en l'absence de clause contraire des statut, je pense que la duree peut etre de 1 an. Je ne crois pas qu'il existe une durée minimum ( je me trompe peut etre!!!)
Et enfin, ula forme d'une societe exploitant uneofficine de pharmacie ne peut etre que la SARL ou la SNC ( p9 serie 03)
Voila j'espere t avoir un peu aider.
pour la question 4 tu as mis quoi?Moi j'ai mis modifier les statuts ( identité des nouveaux associes et repartition des parts) et nomination du gerant.??
Je viens de m'inscrire sur ce forum et aussi de commencer le DECF et je suis aussi en train de préparer ce devoir.
Je suis d'accord sur la reponse de la question 4 mais n'ayant pas les cours de l'INTEC, je travaille avec le DUNOD en attendant, je ne comprends pas trop le sens de la reponse à la question 9 (passage en SARL) est-ce possible et pourquoi ? J'étais tentée de dire oui mais je pense que je me trompe ?
J'ai aussi un doute sur le QCM question 7, j'ai mis C mais je n'ai pas trouvé de justifications, y a-t-il quelque chose dans les cours de l'INTEC ?
J'ai des soucis avec le devoir de gestion financière concernant le tableau de financement partie haute, serait-il possible de comparer mes résultats avec quelqu'un afin que je trouve mon ou mes erreurs car je n'ai pas non plus les cours ? Pb aussi avec le droit fiscal, partie 2 dossier 2 et 3 quelqu'un aurait-il des cours ou des explications ?
Pour la question 9 comme je l'ai dis plus haut, une exploitation d'officine de pharmacie ne peut avoir comme forme juridique que la SARL et la SNC; Elle ne peut donc pas se transformer en SA.
Pour le QCM question 7 j'ai mis A dans le cours serie 03 p39 il est ecrit que les emprunts, decouverts ou garantis irrégulièrement contractés sont nuls. Cette nullité est d'ordre public et constitue une nullité absolue.
Je passe aussi le droit fiscal. Je viens de finir à l'instant le devoir de droit des société et j'attaquerai ce soir on demain le droit fiscal. je te tiens au courant pour la partie 2.
Ca serai sympa qu'on s'entraide sur les prochains devoirs aussi
J'ai un problème avec la question 7 concernant la durée de la société. La société a été créée pour 10 ans le 1er décembre 1997 et doit donc se terminer le 1er décembre 2006. Je ne comprends pas trop où est le problème? Quelqu'un peut-il m'aider?
Alors JAPAN , moi aussi pour la question 7 j'ai pas vraiment compris le sens, car je vois pas trop le problème! j'ai rien mis ... :$ pour moi ya pas de problème en fait !
Pour le QCM question 7 je suis d'accord avec pitchoune, moi aussi j'ai mis A et pour la même raison. Je pense que c'est bien ça.
Pitchoune , merci pour ton aide, alors moi aussi aprés avoir fait des recherches je ne trouvé pas de raison que le prof ne puisse pas être gérant, j'ai dit qu'il fallait voir maintenant s'il n'avait pas d'interdictions ou de déchéances ... car c'ést pas précisé.
et pour le durée de la nomination j'ai aussi dit que comme rien n'étais prévu dans les statuts ( aucune clause contraire ) que c'était tout a fait possible, donc soit les associée détermine la durée du mandat, soit c illimitée je pense.
pour la question 4 de droit des sociétés, j'ai mis comme toi, qu'il fallait revoir les statuts pour être conforme a la SARL , car elle se transforme en SARL vu qu'il y a plusieurs héritiers, donc il faut faire une régularisation.
pour le droit fiscal moi aussi je prépare cette UV, mais j'ai pas eu le temps du tout de le faire, dommage,car j'aimerai le point de bonnif a la fin d'année mais pour droit fiscal j'ai trop du mal. Sinon moi en fait gestion fin, je l'ai eu l'année dernière donc je peux répondre a des (***pas de style SMS***) mais pas comparer les résultats désolé.
En ce qui concerne la durée de la societe qui est de 10 ans, si les associés veulent continuer l'exploitation ils doivent augmenter la duree de vie de la societe. Pour cela les associés devront se reunir en AGE un an au moins avant la date d'expiration de la société pour fixer une nouvelle durée qui ne pourra cependant pas exceder 99 ans.
Voila c'est ce que j'ai repondu pour la question 7 concernant la duree de la société.
Merci pour vos reponses ca m'a vraiment aidé à mieux comprendre le sujet. C'est bien de pouvoir discuter des devoirs et de s'entre-aider.
Etes-vous au courant qu'il faut à chaque questions de droit poser le probleme juridique ? On m'en a parlé à mon centre de formation car il semblerait que cela serait vraiment pénalisant alors ne faut-il pas le mettre et s'assurer une bonne note? dans le doute je vous le conseille et essaie de plus me renseigner et vous tiendrez au courant.
Merci encore pitchoune et on se tient au courant pour droit fiscal. Merci de ta proposition Anaik mais je pense avoir une erreur sur mon tableau car pas equilibré et je n'arrive pas en refaisant les calculs à la retrouver, ce n'est pas bien grave mais si j'ai un autre probleme je te demanderais.
Pour la régle de droit, je fais ça pour le droit social, d'ailleurs au début du fascicule, ils nous disent la méthode à employer. Pour le droit des sociétés, aucune méthode n'a été donnée et quand on voit le corrigé des exercices, aucune règle de droit n'a été ennoncée. Puis ce sont des questions individuelle et non une étude de cas... Après j'avoue que j'attend la correction du premier devoir pour voir si la méthode est bonne.
Je suis en train de faire le devoir de droit fiscal mais j'ai moi aussi un problemme sur la partie 2 dossier 3: le travail à faire n'est pas exposé. Je pense que tout le texte qui est écrit sous "travail à faire" est le corrigé de la question qui ne figure pas dans le dossier. Si quelqu'un à des infos....??
