Bonjour,
Je suis gérant d'une EIRL (BIC) au régime simplifié, dont je tiens la comptabilité depuis octobre 2012. Aujourd'hui, je souhaite mettre fin à l'activité de cette entreprise. Quelques unes de mes questions n'ont pas trouvé de réponses pour l'instant.
1/ Titre de transport :
En début d'année 2014, j'ai acheté un abonnement annuel navigo (pour moi, car je faisais beaucoup de déplacements professionnels) en utilisant le chéquier de l'entreprise. J'ai alors passé l'écriture suivante :
06/02/2014 625000 Abonnement Navigo D 1157,96
06/02/2014 445666 Abonnement Navigo D 115,80
06/02/2014 512000 Abonnement Navigo C 1273,76
Je ne dispose pas de facture pour justifier ces lignes mais seulement d'un justificatif sur lequel apparait le montant TTC et le taux de TVA à titre indicatif (mais pas le montant HT).
Tout d'abord, je ne suis pas certain que j'avais bien le droit d'utiliser le compte de l'entreprise pour payer directement l'abonnement annuel. Que dois-je faire pour la clôture ? Laisser la première écriture ? Rembourser le montant de l'abonnement et passer l'écriture inverse ? Rembourser ce qui reste de l'abonnement (au prorata) au moment de la clôture et passer une écriture annulant une partie de la première écriture ?
2/ Immobilisations :
Je possède un ordinateur (immobilisé) que j'aimerais conserver à titre personnel après la clôture de l'entreprise. Dois-je me faire une facture de vente d'immobilisation ou bien puis-je conserver l'ordinateur car il m'appartient avec le status d'EIRL ?
3/ Je possède une imprimante (achetée au nom de l'entreprise) qui a été comptabilisée en charge et non en immobilisation. Que faire de ce materiel ? Puis-je le conserver ? Le vendre à titre personnel après la clôture de l'entreprise ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Pierre-Nicolas
Bonjour,
Pour l'abonnement navigo, qu'est-ce que vous appelez justificatif ? Pourquoi n'avez vous pas de facture ? Il faudrait que sur ce "justificatif" apparaisse au moins votre nom (ou le nom commercial de votre entreprise). D'après ce que je comprends, le taux de TVA est à 10 pour cent. C'est bien ce qui est inscrit sur le justificatif ?
Après, il faudrait que vous déterminiez la part que vous avez utilisé de cet abonnement pour vos déplacements professionnels, et la part que vous avez utilisé pour vos déplacements privés. Mettons que ce soit 80 / 20. Il faut alors réintégrer 20 pour cent de la charge passée en 625, et 20 pour cent de la TVA, en le passant par le compte 108. (credit du compte 625, crédit du compte 4456 par débit du compte 108).
Pour l'ordinateur, il vaudrait mieux effectivement que vous fassiez une facture. L'EIRL est une exception juridique au principe de l'unicité du patrimoine. On affecte à l'entreprise (l'EIRL), une partie du patrimoine personnel, qui devient un patrimoine professionnel. Ce n'est pas vraiment comme pour une société, où il existe vraiment deux patrimoines distincts entre celui de l'associé et celui de la société. Mais comme il y a cette notion de patrimoine professionnel "détaché" du patrimoine personnel, je pense qu'une facture à votre nom est nécessaire.
Pour l'imprimante, pourquoi l'avez vous passé directement en charges ? Sa valeur est inférieure à 500 euros ? Si c'est le cas, vous pouvez laisser l'écriture tel quel.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Pour l'abonnement navigo, je l'ai assez peu utilisé pour des déplacement relatifs à mon activité professionnelle, puisque j'ai cessé mon activité peu après cet achat, je pense réintégrer la totalité.
Pour l'ordinateur, je vais faire une facture à mon nom pour que tout soit clair.
Pour l'imprimante, c'est bien de ça dont il s'agit, prix d'achat inférieur à 500 euros.
Encore merci pour vos réponses et votre temps.
Cordialement
Pierre-Nicolas
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840