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Aide pour le contrat apprentissage et clôture au 30 septembre

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Mexico59
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Ecrit le: 11/12/2020 22:44
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Bonsoir,
Un contrat d'apprentissage a été signé au 1.9.2018.
Le crédit impôt apprentissage a été supprimé en 2019 si j'ai bien compris?
Pour les aides par année de formation versées par la région, qu'en est-il'
Faut-il provisionner quelque chose pour un bilan clôturant au 30.09.20?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement


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Sandra Schmidt
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Re: Aide pour le contrat apprentissage et clôture au 30 septembre
Ecrit le: 14/12/2020 09:29
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/12/2020 09:29

Bonjour Mexico59,

Les aides régionales pour les contrats d'apprentissage n'existent plus depuis le 1er janvier 2020. Tout passe désormais par les branches professionnelles et les OPCO.

La seule provision à effectuer au 30 septembre concerne sont les aides de l'ASP (aide unique à l'apprentissage) pour le troisième trimestre 2020 dès lors qu'elles n'ont pas été versées à la date de clôture (demande d'aide et déclaration des salaires des apprentis concernés effectués).

Tout dépend ici de la date de signature du contrat d'apprentissage, de sa durée et du dispositif applicable au contrat.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Mexico59
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Re: Aide pour le contrat apprentissage et clôture au 30 septembre
Ecrit le: 14/12/2020 19:11
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Bonsoir,
Ok merci beaucoup pour votre réponse!
Cordialement


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