Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis bien perdu dans le traitement de la tva sur la facture ci-jointe.
C'est un fournisseur situé en Allemagne qui nous facture nos consommations de carburant via des cartes qu'on a dans nos véhicules.
Je ne sais pas comment faire pour la TVA. Comment feriez-vous pour traiter la TVA sur cette facture? je vois un numéro de TVA intracom français pour ce fournisseur, et je vois la mention RC = Reverse Charge.
Quelles écritures devrais-je passer? Et quelles sont les cases qui seraient à remplir sur la déclaration de TVA CA3?
Merci pour votre aide en tout cas.
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Bonjour Jojo01700,
Votre facture mentionne l'article 283-1 du CGI. Elle est établie sans la TVA allemande ce qui vous oblige à autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA.
Les cases à remplir sont presque identiques à celles de la TVA intracommunautaire puisqu'il faut ajouter le montant de la TVA à la TVA déductible habituelle, déclarer le même montant de TVA en TVA collectée et compléter la case 3B pour signaliser qu'il s'agit d'une opération intra communautaire.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour Sandra Schmidt,
Merci pour votre réponse qui me sort de l'embarras.
Donc si je comprend, l'autoliquidation consiste à faire le même jeux d'écritures que lorsqu'on fait un achat intracommunautaire.
L'autoliquidation est donc sans conséquences car elle est collectée et déduite ?
Du coup il n'y a plus besoin de faire la distinction de la TVA déductible (à 80%) sur les véhicules de tourisme non plus j'imagine, puisqu'on ne la récupère pas. Est-ce bien cela?
Par contre, petite question : pourquoi le mettre dans la case 3B plutôt que la case 03 acquisitions intracommunautaires?
Merci pour votre aide en tout cas.
Cordialement
Joseph
Bonjour,
avez vous eu la réponse à votre question ?
En effet, je suis dans le même cas que vous avec mon fournisseur de carburant. J'étais partie pour poser la question pour la même problématique que vous.
Pour les comptes on est bon j'avais déjà vu ce qu'il y avait lieu de faire (445662100 tva ded et 445712100 pour la tva collectée)
En revanche, je ne trouve pas la réponse à ma question : dois je également, malgré l'autoliquidation, remonter les 20% en charge pour le carburant à 80% ???
vous en remerciant par avance
cordialement
aurélie
Bonjour,
Le mécanisme d'autoliquidation de TVA consiste avant tout à inverser le redevable de la TVA (celui qui collecte), il ne change pas les règles de déductibilités.
Vous devez donc indiquer le montant de votre facture en case B4 de la CA3, puis reporter ce montant en base HT ligne 8 Taux à 20%, ce qui à pour objectif de collecter la TVA.
Ensuite, dans la ligne 20 autres biens et services, vous déduirez seulement 80% de la TVA collectée.
Exemple : votre facture s'élève à 100€ et la mention autoliquidation est indiqué.
Vous allez collecter 20€ de TVA et en déduire 16€, vous aurez donc 4€ à ajouter dans votre compte de charge. Le coût est donc de 100€ + 4€ de TVA non déductible.
Vous comptabiliserez :
100€ au compte fournisseur au crédit, 104€ au débit du compte de charge, 20€ en TVA due sur acquisition autoliquidée au crédit et 16€ en TVA déductible au débit, votre écriture est équilibrée.
Si vous aviez acheté l'équivalent de 100€ HT en France, vous auriez payé 120€ TTC et déduit seulement 16€, le coût est également de 104€.
J'espère avoir répondu à votre question
Bon weekend
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