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Aide sur déclaration TVA vente intracommunautaire

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Ysa32
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Ecrit le: 18/10/2011 16:40
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Bonjour à tous,

je suis en train de remplir le formulaire 3514K pour ma déclaration de TVA
J'ai jusqu'à présent facturé que des clients en France donc pas de problème.
Sauf que le mois dernier j'ai facturé une société Belge (elle meme assujetie dans son pays)pour un montant de 660 EUR HT (je n'ai pas facturé de TVA)
mon problème est : comment faire apparaitre cette opération sur mon formulaire, il n'ya aucun endroit qui mentionne les ventes intracommunautaires.

J'ai fais un peu de recherche et j'ai trouvé un formulaire le n°3310-CA3 qui semble mieux adapter.
- Quel est la différence entre ces 2 formulaires?
- Comment faire pour avoir ce formulaire pour les futures déclarations?
- Puis prendre l'inititive de le télécharger et de l'envoyer au lieu du 3514?

merci par avance pour votre aide
cordialement
ysa
Lucky luc
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Re: Aide sur déclaration TVA vente intracommunautaire
Ecrit le: 18/10/2011 18:21
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Bonsoir,

Le formulaire 3514 est le formulaire d'avis d'acompte du régime simplifié de TVA. Vous n'avez a priori pas à mentionner votre chiffre d'affaires qu'il soit soumis à TVA ou non.

Cependant, si vous modulez votre acompte, vous avez au verso un tableau de calcul qui ne prend en compte que le CA soumis à la TVA. Puisque l'objet de ce tableau n'est que de calculer la TVA réelle, le chiffre d'affaires exonéré pour livraison intracommunautaire n'a pas à être mentionné.

Ce n'est qu'en fin d'année, sur la CA12, que vous aurez à déclarer les livraisons intracommunautaires.

Cordialement.


--------------------
Ysa32
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Re: Aide sur déclaration TVA vente intracommunautaire
Ecrit le: 18/10/2011 21:21
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Citation : Lucky luc @ 18.10.2011 à 18:21
Bonsoir,

Le formulaire 3514 est le formulaire d'avis d'acompte du régime simplifié de TVA. Vous n'avez a priori pas à mentionner votre chiffre d'affaires qu'il soit soumis à TVA ou non.

Cependant, si vous modulez votre acompte, vous avez au verso un tableau de calcul qui ne prend en compte que le CA soumis à la TVA. Puisque l'objet de ce tableau n'est que de calculer la TVA réelle, le chiffre d'affaires exonéré pour livraison intracommunautaire n'a pas à être mentionné.

Ce n'est qu'en fin d'année, sur la CA12, que vous aurez à déclarer les livraisons intracommunautaires.

Cordialement.

merci pour votre réponse cher lucky
c'est bien clair pour moi.
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