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Aides COVID et rupture conventionnelle

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Ecrit le: 29/05/2021 09:51
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Bonjour,

Membre d'une association sportive comptant sept salariés, l'un d'eux a demandé à quitter l'association en bénéficiant d'une rupture conventionnelle après 22 ans de bons et loyaux services. Compte tenu des fermetures dues aux périodes de confinement, les finances de l'association sont précaires, l'association à obtenu un PGE et va bénéficier du fonds de solidarité.

Ma question est la suivante : accorder une rupture conventionnelle, avec donc l'indemnité non négligeable due, n'est-elle pas incompatible avec l'obtention de ces aides publiques ?

Merci de vos lumières,

David Henrion

Sandra Schmidt
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Re: Aides COVID et rupture conventionnelle
Ecrit le: 02/06/2021 10:19
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Bonjour David,

À ma connaissance, la réponse est négative et ce, d'autant plus que la demande émane du salarié.

L'association ne sera pas obligée de rembourser ces aides (si c'est la question sous-jacente) si elle signe une rupture conventionnelle.

Seul le licenciement peut poser problème pour certaines aides qui ne sont accordées que s'il n'y a pas eu de licenciement pour motif économique au cours des mois qui précèdent. Il me semble toutefois que ce n'est pas le cas pour ces deux aides. Elles ont seulement pour but d'éviter les licenciements économiques.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Aides COVID et rupture conventionnelle
Ecrit le: 02/06/2021 10:25
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Bonjour Sandra et merci,

Mon inquiétude porte sans doute trop sur le côté "moral" des choses, les aides exceptionnelles ont été accordées pour répondre à une situation exceptionnelle mettant les structures dans des situations financières précaires et pour moi, accorder une rupture conventionnelle relève plus du "confort de gestion" quotidienne/habituelle.

S'il n'y a pas d'incohérence comptable vous avez parfaitement répondu à ma question.

Prenons soin de nous,

David Henrion

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