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Aides de minimis

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Koala068
ProfilKoala068
Employé en comptabilité
  • 68 - Haut-Rhin
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Ecrit le: 22/07/2007 17:59
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Bonjour,
je lis souvent dans la documentation fiscale, que les aides sont soumises à la règlementation de minimis. Je ne comprends pas très bien de quoi il s'agit.
Merci


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Aides de minimis
Ecrit le: 22/07/2007 21:41
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Bonjour,

Une petite recherche sur le net t'aurais permis d'apprendre que les "aides de minimi" font référence à un plafond d'octroi d'aides aux entreprises.

Ce plafond a été arrêté par la communauté européenne. Au 1er janvier 2007, le plafon des aides de minimis a été fixé à 200.000 euros d'aides sur une période de 3 exercices.

Concrètement cela correspond au plafon d'aides que peut recevoir une entreprise sur une période de 3 ans.

Cordialement.


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Eric59
ProfilEric59
Responsable comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Re: Aides de minimis
Ecrit le: 12/05/2010 17:38
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Bonjour,

Ce plafond est passé a 500 000¤. Par contre je ne comprends pas quand peux t-on bénéficier de ce plafond.
Il entre en vigueur à partir de quand1/1/09 ? 1/1/10??

Merci

Eric
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Aides de minimis
Ecrit le: 16/05/2010 21:50
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Bonjour,

Le plafond est passé à 500 000¤, uniquement pour une courte période de deux ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2010.

Ensuite, il redescendra en principe à 200 000¤.

voir ce lien

Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

Jeep
ProfilJeep
Chef de mission en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
 
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Chef de mission en cabinet


Re: Aides de minimis
Ecrit le: 19/12/2012 20:44
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Bonjour,

J'ai un client qui vient de dépasser le plafond des minimis (exo charges sociales + impôts + subvention > 200K€).

Est ce que quelqu'un a un retour d'expérience sur des entreprises qui ont dû rendre les sommes indument perçues ?

Quel organisme est en droit de contrôler le respect du plafond ?

J'ai des confrères qui, de leur côté, ne tienne jamais compte du plafond compte tenu qu'ils n'ont pas connaissance de cas ou il fallait restituer les fonds.

Comment les impôts peuvent savoir qu'on dépasse le plafond si on ne leur dit pas qu'on bénéfice d'exonération de charges sociales, et vice versa ?

Bref, si quelqu'un peut m'éclairer ?

J'ai contacté des organismes publics qui ne m'apportent rien, si ce n'est une simple lecture des textes existants.

La question essentielle est de connaître la position (pratique) à adopter en cas de dépassement.

Merci

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Aides de minimis
Ecrit le: 20/12/2012 08:15
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Bonjour,

En ce qui concerne les aides fiscales, l'administration fiscale vérifie, dans le cadre des contrôles fiscaux, que le plafond des aides de minimis n'est pas dépassé au titre des trois dernières années glissantes.

J'imagine que l'URSSAF effectué le même type de controle.

Cordialement



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