Salut tout le monde,
Lorsqu'un stagiaire perçoit une gratification > 12.5% du Plafond horaire de la SS, la différence est soumise à cotisation. Les cotisations concernées sont:
- celles de la sécurité sociale y compris l'AT;
- le FNAL;
- la contribution solidarité autonomie ;
- CSG CRDS.
Le stagiaire n'étant pas lié par un contrat de travail, l'employeur n'est pas redevable de la cotisation de retraite compl. ni de l'assurance chômage.
Concernant la réduction Fillon, elle ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'une contrat de travail et dont l'emploi entraîne l'obligation d'assurance contre le chômage, ce qui n'est pas le cas d'un stagiaire.
La gratification de stage n'ouvre donc pas droit à l'allègement Fillon, quel que soit son montant.
A mon sens, cela semble cohérent car il y a déjà une franchise social qui permet l'exonération de cotisation jusqu'à 12,5% du PHSS.
Cordialement,
Gautier, étudiant en 3ème année de DCG
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