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Allègement fillon sur gratification d'un stagiaire

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Helenec
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Ecrit le: 05/06/2008 12:03
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Bonjour,

Je suis en train d'étabilir une fiche de paie pour un de nos stagiaires, car sa gratification est supérierur au 30% du SMIC.
Donc est soumis à cotisation la différence entre la gratification et les 30%.
En ce qui concerne les cotisations, Je ne dois pas mettre celles de la retraite et du chômage car il n' y a pas de contrat de travail.
La question que je me pose est : puis-je déduire l'allègment fillion dans les cotisations patronales?

Merci d'avance pour vos réponses et commentaires


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Helenec
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Re: Allègement fillon sur gratification d'un stagiaire
Ecrit le: 05/06/2008 16:28
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Re-bonjour,

Après plusieurs recherches, j'ai trouver cet article qui répond à mes questions et dont je vous fait part :

La Loi FILLON du 17 Janvier 2003 a créé un dispositif général de réduction des cotisations patronales.

Il résulte de ce dispositif que les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC (ce qui est le cas des gratifications versées aux stagiaires) ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales).

Depuis le 1er Juillet 2005, l'allègement de cotisations s'applique selon le même formule pour l'ensemble des employeurs relevant du régime général :

Coefficient = (0,26/0,6) x [1,6 x (SMIC x nombre d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Réduction applicable = rémunération brute mensuelle x Coefficient ainsi déterminé

Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er Juillet 2007 par les employeurs occupant de 1 à 19 salariés au sens des articles L. 620-10 et L. 620-11 du Code du Travail, le coefficient maximal sera de 0,281.

Ce coefficient maximal de 0,281 sera également applicable aux groupements d'employeurs pour les salariés exclusivement mis à la disposition, au cours d'un même mois, des membres de ces groupements qui ont un effectif de 19 salariés au plus au sens de l'article L. 620-10 du Code du Travail.

En conclusion , je peux appliquer l'allègmement fillon.

Cordialement.


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Gautierd
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Re: Allègement fillon sur gratification d'un stagiaire
Ecrit le: 04/07/2013 12:22
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Salut tout le monde,

Lorsqu'un stagiaire perçoit une gratification > 12.5% du Plafond horaire de la SS, la différence est soumise à cotisation. Les cotisations concernées sont:

- celles de la sécurité sociale y compris l'AT;

- le FNAL;

- la contribution solidarité autonomie ;

- CSG CRDS.

Le stagiaire n'étant pas lié par un contrat de travail, l'employeur n'est pas redevable de la cotisation de retraite compl. ni de l'assurance chômage.

Concernant la réduction Fillon, elle ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'une contrat de travail et dont l'emploi entraîne l'obligation d'assurance contre le chômage, ce qui n'est pas le cas d'un stagiaire.

La gratification de stage n'ouvre donc pas droit à l'allègement Fillon, quel que soit son montant.

A mon sens, cela semble cohérent car il y a déjà une franchise social qui permet l'exonération de cotisation jusqu'à 12,5% du PHSS.

Cordialement,

Gautier, étudiant en 3ème année de DCG

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