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Aménagement du temps de travail : avantages et modalités

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Catégorie : Droit social
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Adapter les horaires de travail aux besoins des employeurs

L'aménagement du temps de travail est possible dans toutes les entreprises, de la très petite entreprise au grand groupe. Sa mise en place présente un certain nombre d'avantages, surtout pour les activités saisonnières.

Sans ce dispositif, l'entreprise paie systématiquement la majoration des heures supplémentaires, doit avoir recours aux contrats à durée déterminée ou à l'intérim. Le coût peut être important, surtout en période de haute activité.

Le travail des salariés peut alors être lissé sur une période supérieure à la semaine, parfois annuelle.

« Pour rappel, les anciens accords de modulation du temps de travail sont toujours en vigueur mais sont souvent inadaptés aux besoins actuels » précise Véronique Argentin, responsable droit social d'Infodoc-experts.

« Aujourd'hui, il est possible d'utiliser les dispositifs d'aménagement du temps de travail ou ATT pour répondre au plus près, aux besoins des entreprises ».

Synthèse de l'une des nombreuses conférences des universités d'été 2019 de la profession comptable francilienne.

 

L'organisation du temps de travail dans le cadre de la semaine

Dans le cadre de la semaine, les horaires de travail des salariés sont calculés par référence à la durée légale de travail. Il n'est pas possible de compenser.

Le salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires réalise des heures supplémentaires qui seront majorées.

Le décompte des heures supplémentaires se fait alors du lundi au dimanche.

 

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Ce second cas permet d'adapter le temps de travail aux besoins réels des employeurs en limitant les coûts. Le salarié bénéficie potentiellement de jours non travaillés supplémentaires.

Le code du travail prévoit plusieurs dispositifs selon qu'il existe ou non un accord de branche et selon la taille de l'entreprise.

L'aménagement du temps de travail supérieur à la semaine dans la limite d'un an peut être mis en place par accord collectif d'entreprise. Ce n'est qu'en cas de modulation entre 1 et 3 ans, que l'accord de branche en ce sens est obligatoire.

Il peut aussi être mis en place sans accord collectif, dans la limite de 4 à 9 semaines selon que l'effectif de l'entreprise atteint ou non les 50 salariés, à condition qu'il n'existe pas d'accord de branche.

Le décompte ou la prise en compte des heures supplémentaires varie dans chacun de ces cas.

L'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires s'applique aux heures supplémentaires majorées dans le cadre d'un tel accord.

Le calcul des heures supplémentaires en cas d'accord collectif, d'entreprise ou de branche

L'aménagement du temps du travail dans le cadre d'un accord collectif est subordonné au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pas question, lors des périodes hautes, de dépasser les 48 heures par semaine, ni le seuil de 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Les heures supplémentaires sont calculées annuellement. Elles ne donnent lieu à majoration qu'à partir de 1 607 heures, sauf exception en cas de limite haute.

Pour les accords de branche postérieurs à la loi du 20/08/2008, les conditions de modulation et le délai de prévenance en cas de changement d'horaires doivent être prévus.

Le lissage de la rémunération est possible quelle que soit l'ancienneté de l'accord de branche.

Aucune limite haute n'est obligatoire pour ces accords mais si la clause existe, toutes les heures qui dépassent la limite haute sont des heures supplémentaires.

Le salarié qui réalise par exemple 1 620 heures au cours de la période annuelle de modulation, qui n'est pas forcément l'année civile bénéficiera de 13 heures majorées (1 620 - 1 607).


Le calcul des heures supplémentaires hors accord collectif : calculées sur la période de référence

Les périodes de 4 ou 9 semaines selon que l'entreprise compte ou non 50 salariés et plus peuvent s'enchainer. La durée de la période est un maximum. Ce mode de décompte du temps de travail permet d'adapter les horaires des salariés aux besoins de l'entreprise puisque les horaires peuvent changer d'une période à l'autre.

Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de 39 heures au cours d'une même semaine (ou au-delà de la durée légale du travail à l'issue de la période de référence).

La limite haute est fixée à 39 heures et les salariés doivent être informés 7 jours à l'avance des changements d'horaire.

Les heures supplémentaires sont majorées ou donnent lieu à repos compensateur.

Ici, une simple décision unilatérale de l'employeur peut suffire.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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