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Amende et réintégration fiscale

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N2al
ProfilN2al
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 06/05/2017 18:23
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bonjour à vous tous,

J'aimerai savoir si c'est le solde des amendes (compte : 6721 - amendes) que l'on réintégre ou le montant total des amendes.

Exemple nous payons les amendes de nos chauffeurs-livreurs - mais certaines ont fait l'objet cette année de remboursement par nos salariés. Absence de ceinture de sécurité ou renouvellement de l'infraction.

J'ai donc passé une écriture au crédit du compte 6721 et au débit de la caisse ou de la banque suivant le mode de paiement.

Mon souci est pour le calcul de l'impôt société quelle est la somme que je réintégre.

Le montant total des amendes : 422 euros ou le solde (amende - remboursement) : 111 euros.

Merci de m'éclairer et bonne fin de journée.

Cordialement

Richardyr2003
ProfilRichardyr2003
Fiscaliste en cabinet
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Fiscaliste en cabinet


Re: Amende et réintégration fiscale
Ecrit le: 06/05/2017 18:47
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Bonjour,

rappel, tout les amendes payés par le contribuable ne sont pas déductible fiscalement. Dans votre cas, il vous convient de ne pas comptabiliser les amendes payés par vos salariés en espèces, a réintégré le paiement en banque.

cordialement

N2al
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Amende et réintégration fiscale
Ecrit le: 06/05/2017 21:38
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Bonsoir,

Si je ne dois pas les comptabiliser, quelles sont les écritures à passer ?

Au moment du paiement de la contravention. Nous réglons toujours les amendes dès réception sans attendre et directement par chèque. Les remboursements des salariés font 1 mois plus tard au moins en général. Dois-je passer l'écriture via un compte d'attente (471) qui sera soldé lors du remboursement ?

Ou autrement ?

Cordialement,

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