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Amortir une construction

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Sloan
ProfilSloan
Employé en comptabilité
  • 57 - Moselle
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/08/2009 14:27
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Bonjour,

J'ai acquis un entrepôt par le biais de mon entreprise.

Sur l'acte d'acquisition, la valeur de la construction et du terrain ne sont pas ventilés.

Est-il possible d'amortir l'ensemble immobilier sachant que normalement le terrain n'est pas amortissable?

Merci de m'éclaircir sur le sujet
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Amortir une construction
Ecrit le: 23/08/2009 23:35
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Bonsoir Sloan,

Il est effectivement obligatoire de distinguer en comptabilité le terrain de la construction, et de n'amortir que la valeur de la construction, le terrain n'étant pas amortissable.

Lorsque la facture ne fait pas cette distinction, et fait ressortir une valeur globale, la ventilation doit néanmoins être faite en fonction d'éléments probants, tels que des valeurs d'expert.
(Je vous cite le Memento Francis Lefebvre Comptable).

Je vous conseille donc de contacter votre service des impôts, afin qu'ils puissent faire appel à un de leur expert en fiscalité immobilière, pour vous indiquer à quelle valeur vous pouvez comptabiliser ces éléments, sans que cela puisse être remis en cause en cas de contrôle fiscal.
Il faudra qu'ils vous transmettent ces éléments par écrit, et que vous conserviez précieusement ce document.

Pourrez-vous ensuite revenir sur le site et indiquer les informations que vous aurez obtenues de leur part, pour toutes les autres personnes qui rencontreront ce cas de figure ?

Je vous remercie par avance, et vous souhaite bon courage pour ces démarches !

Cordialement,
Jex


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