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Amortissement d'un appart : exclure valeur du terrain ?

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Vinozzy
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Ecrit le: 20/07/2010 18:19
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Bonjour, l'inscription au bilan d'une sci d'un appartement acquis au sein d'une copropriété me pose problème : faut il prendre la valeur du terrain (non stipulée dans l'acte donc reconstituée) multipliée par les millièmes possédés et inscrire cette valeur en terrain non amortissable ? Merci.


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HapyFree
ProfilHapyFree
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Re: Amortissement d'un appart : exclure valeur du terrain ?
Ecrit le: 09/06/2013 13:52
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Bonjour,

Je sais que vous n'attendez plus de réponse le temps s'étant écoulé entre votre demande et mon post, mais au cas où une personne recherche des infos, voici un extrait d'une cours d'appel qui répond assez bien à votre question :

http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/75056/2011/12/1/09PA05581/

l'arrêt n° 09PA05581 du 19 mai 2011.

Dans la plus part des cas j'estime une fourchette de 5/15% du prix d'acquisition après il faut voir à la hausse ou à la baisse suivant la situation juridique (cession possible, copro, servitudes...) et géographique (centre ville, réputation immobilière etc...) du bien.

Cordialement,



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