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Amortissement et arrêt de production

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Yannicknoe
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Ecrit le: 12/06/2013 09:29
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Bonjour à tous,

après des recherches infructueuses sur le forum et la toile, voici m question

Est il possible de ne pas amortir les immobilisations lors d'une période d'arrêt de production d'une durée significative (>1 mois).

La méthode habituellement utilisée par l'entreprise est la méthode linéaire.

Merci

Joaquin-gonzalez
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 10:47
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Bonjour,

Du point de vue comptable, je pense que vous pouvez le faire. Mais du point de vue fiscal, il faut au moins amortir pour le montant linéaire, sinon, ce sont des amortissements irrégulièrement différés, et vous ne pourrez plus les déduire les exercices suivants. Je ne pense pas qu'il y ait une dérogation en la matière.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Gluss
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 11:10
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Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de ne pas amortir les immobilisations. Au contraire, fiscalement, l'entreprise va payer plus d'impôt.

De plus, l'entreprise posséde toujours les immobilisations, donc elles sont comptabilisées à l'actif du bilan, par conséquent l'entreprise doit amortir ses immobilisations.

Et enfin, malgré la non utilisation des machines pour cause d'arrêt de production, elles subissent une perte de valeur due à l'usure du temps et au progrés technique (obsolescence) qu'il faut déprécié par des amortissements.

En espérant avoir répondu à ta question.

Cordialement.

Yannicknoe
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 11:32
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Bonjour,

merci pour vos réponses.

Le but n'est pas fiscal mais l'amélioration du résultat d'exploitation.

Dans quelle mesure la diminution des amortissements est-elle possible (prorata temporis ?) et sur quels textes m'appuyer?

merci

Mozo
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 12:32
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Bonjour,

A mon avis c'est impossible, comme le dit Gluss au 3ème alinéa

la valeur nette comptable ne collerait plus avec la valeur vénale.

Cordialement

Christian

Joaquin-gonzalez
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 14:54
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 12/06/2013 14:54

Bonjour,

Concernant les régles comptables :

Voici ce que dit le PCG dans son article 322.4 alinéa 6 :

"Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable."

Vous pourriez éventuellement vous basez sur ce texte. Cependant, il faut rester prudent. Car comme le dit guss, un bien continue à se déprécier même en cas de non utilisation. La modification du plan d'amortissement doit donc rester une exception, et ne pas résulter seulement de la volonté de "gonfler son bénéfice", ce qui pourrait d'ailleurs vous être reproché par votre commissaire aux comptes.

Sur le plan fiscal, j'en reste à ce que j'ai déjà dit, quelque soit la régle comptable que vous appliquez, cela va être considéré comme des amortissements irrégulièrement différés, que vous ne pourrez déduire par suite.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Jeff84
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 15:01
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Bonjour,

"Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation
des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement" (article 322-4-6 du PCG).

Vous avez donc, selon moi, l'obligation de procéder à cette interruption d'amortissement.

Cordialement,



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Maximal
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 12/06/2013 21:40
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Bonjour

Je pense que cela dépend de la méthode d'amortissement choisie au départ par votre société :

- linéaire --> vous n'avez pas le choix --> vous suivez le plan d'amortissement linéaire.

- au rythme des consommations (cela peut être le nombre de produits fabriqués, le nombre d'heures de machine utilisées, etc...) --> votre amortissement annuel sera forcement calé sur la "consommation", et prendra donc en compte l'arrêt de la machine.

Si vous voulez tenir compte des arrêts d'utilisation des immobilisations, la méthode d'amortissement linéaire n'est donc pas la bonne méthode à choisir.

Cordialement

Jeff84
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 13/06/2013 15:06
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L'article que j'ai cité concerne l'amortissement linéaire.

Si vous mettez en service une machine pour une utilisation continue sur 5 ans, vous l'amortissez en linéaire sur 5 ans. Si au bout de 2, vous ralentissez les cadences pour qu'elle en dure 10, vous devez pendre les 3/5 restant, et les répartir sur 8.

En cas d'interruption d'un an, vous devez arrêter l'amortissement linéraire, et le reprendre un an après.

Toute autre solution contrevient au PCG et à l'objectif de la comptabilité, qui est de fournir une image fidèle de l'entreprise. Si par exemple la société est vendue pour un montant trop faible au vu d'un bilan où ces machines sont trop amorties, la responsabilité de celui qui l'a établi est engagée.

Cordialement,



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LJ4
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
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Re: Amortissement et arrêt de production
Ecrit le: 13/06/2013 15:29
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Bonjour,

Je me permets d'intervenir.

En fait la situation est très simple voire simpliste.

L'entreprise détermine le plan d'amortissement en fonction de la consommation des avantages économiques futurs. La méthode est opposable au fisc à condition de documenter la décision.

On peut amortir selon différents ryhtmes. En cas de d'amortissement dégressif, l'habitude des comptables est de confondre l'avantage fiscal avec la réalité économique de la rélle consommation de l'immobilisation.

On peut modifier en cours d'utilisation la méthode et le rythme d'amortissement à condition que ce soit justifié. Il va sans dire que le changement de doit pas intervenir souvent et par simple opportunité de gestion de résultat.

La seule contrainte est l'amortissement minimal fiscal, calculé en cumul fin de période, et basé sur l'amortissement linéaire et sur la durée d'utilisation.

Mais si on change la durée d'utilisation, le minimim fiscal change aussi et on n'est en infraction avec la règle fiscale.

Ceci dit, on peut toujours constater l'éventuel écart en amortissement dérogatoire pour être au minimum fiscal.

Donc la réponse est qu'on peut interrompre un amortissement dans le cas présenté. Il faut documenter et prévoir dès le début certainement des charges pour le redémarrage.

Laurent

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