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Amortissement bien immo et emprunt dans SCI

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Aslm5
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Ecrit le: 26/08/2022 20:37
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Bonjour,

Dans le cadre d'un achat d'un bien immobilier par le biais d'une SCI à l'IS, pourriez-vous me rappeler svp comment sont reflétés les amortissements du bien immobilier et de l'emprunt bancaire, tous deux au niveau de la rubrique capitaux propres svp?

En effet, au fil des années, le bien immobilier est amorti et la dette diminue, ainsi la taille du bilan diminue d'année en année.

Or, en réalité, on ne s'appauvrit pas (car le bien immobilier ne perd pas de valeur marché) voire on s'enrichi avec l'amortissement de l'emprunt bancaire. Ainsi la taille du bilan devrait rester stable voire augmenter.

Pourriez-vous me rappeler les obligations comptables et fiscales concernant les écarts de réévaluation dans le cadre d'une SCI à l'IS svp ? J'ai lu tout et son contraire sur internet. A priori, il faudrait faire des réévaluations mais sont-ils imposées fiscalement pour une SCI à l'IS ? Car il me semble que les "plus-values latentes' ne devraient pas être imposées sauf si le bien immobilier est vendu.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

Dafwannabe
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Re: Amortissement bien immo et emprunt dans SCI
Ecrit le: 27/08/2022 01:22
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Bonjour,

Dans l'ordre des questions :

1/ Les amortissements se font en fonction du plan d'amortissement (si sur 20 ans, alors on amortit 1/20ème par an). L'emprunt bancaire, lui, se résorbe au fil des échéances de remboursement (donc pas de lien entre les deux).

2/ L'impact sur les capitaux propres. Pour faire simple : par convention dans les normes comptables et fiscales françaises, on considère que la plupart des actifs sont amortissables sur la durée de vie de l'actif concerné. Donc même si le bien immobilier conserve une valeur de marché, on considère quand même qu'il se "dégrade" au fil du temps - mais en effet le bien fondé de ce parti-pris est discutable, d'ailleurs dans d'autres normes internationales, on procède plutôt à ce que vous évoquez ensuite, à savoir des réévaluations chaque année selon la valeur de marché.

3/ Réévaluations : quand vous parlez d'écart de réévaluation, je pense qu'il y a confusion sur le terme, parlez juste de "réévaluation" car sinon vous évoquez il me semble un terme qu'on utilise plutôt lors de comptes consolidés, pour déterminer l'écart d'acquisition (un peu technique...).

Les réévaluations sont courantes en normes internationales (IFRS, US GAAP) mais très rares en normes françaises (bien que possibles, même si peu de gens le savent). Tellement rares que je n'en ai jamais vu en 5 ans de pratique chez de nombreux clients !

En conclusion, bien garder aussi en tête que la comptabilité générale d'une société peut différer de la comptabilité fiscale (notamment sur les plus-values...)

Aslm5
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Re: Amortissement bien immo et emprunt dans SCI
Ecrit le: 31/08/2022 16:10
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée.

Donc si je comprends bien, il n'y a rien de choquant que la taille totale du bilan d'une SCI diminue au fil des années (d'un côté à l'actif compte-tenu de l'amortissement et du côté du passif avec l'amortissement de la dette) ?

Merci encore

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