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Amortissement d'un contrat de marque résilié

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Charanie
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Ecrit le: 30/12/2009 15:52
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Bonjour,

Les frais engendrés lors d'un contrat de marque ne sont pas amortissables. Seule une dépréciation de l'actif incorporel peut être pris en compte. La en sont mes connaissances.

Mais, que se passe-t-il si la société qui concède la marque est en liquidation judiciaire.
Le contrat de marque devrait être prochainement résilié, par le liquidateur me semble-t-il, avec aucun espoir d'un remboursement quelconque. Il y aura bien sûr obligation de renommer l'entreprise pour "effacer" le nom de la marque.

Comment traite-t-on alors l'immobilisation ? Peut-on faire une dépréciation totale sur un seul exercice ? Peut-on dans ce cas procéder à un amortissement pour la clôture de l'exercice 2009 si la résiliation n'était pas effective ou une dépréciation partielle ?

Merci d'avance de vos conseils,
Cordialement
Tonton94
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Re: Amortissement d'un contrat de marque résilié
Ecrit le: 30/12/2009 17:50
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Bonsoir,

Une réponse d'ordre générale (PCG et IFRS ont très peu de divergences en la matière):

Qu'elle soit amortie ou pas, en cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation est à réaliser. Dans le cas d'espèce, la marque a cessé ou cessera de produire ses effets, il convient au 31/12/2009 d'ajuster sa VNC au moyen d'une dépréciation de manière à ce que sa VNC n'excède pas sa valeur recouvrable.

Si vous considérez qu'à cette date cette valeur recouvrable est à zéro alors la VNC doit être ramenée à zéro.

Il s'agit d'un changement d'estimation, n'oubliez pas en conséquence les informations induites dans l'annexe.

Par contre je n'ai pas bien saisi, êtes-vous le concédant ou le concessionnaire de la marque?

Cordialement.
Charanie
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Re: Amortissement d'un contrat de marque résilié
Ecrit le: 30/12/2009 18:21
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Tout d'abord, merci pour ces précisions.

L'entreprise que je représente est le concessionnaire.
Nous en sommes à la clôture du premier exercice (de 15 mois) et cela va donner un déficit énorme (pas loin de 9000 ¤).

Un autre point qui là est plus juridique que comptable : Le propriétaire de la marque est une personne physique, gérant de la société concédante en liquidation. Le contrat a été signé au nom de la société. Je ne sais pas si c'est important...

Pour ce qui est des normes PCG et IFRS, où en est-on en 2009 de la façon de traiter les frais d'établissement ? Charges ou immobilisations amortissables? Tous les renseignements que j'ai pu trouvés sont contradictoires et pas toujours récents. Merci de m'éclairer aussi sur ce point.

Cordialement
Tonton94
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Re: Amortissement d'un contrat de marque résilié
Ecrit le: 30/12/2009 18:43
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Les frais ultérieurs et relatifs aux marques ne sont toujours pas "activables" quel que soit le référentiel comptable. Je vous invite à vous référer à la norme IAS 38 (IFRS) ou CRC 2004-06 (PCG). Ce principe assure un raisonnement homogène avec les coûts de création de la marque lesquels ne sont pas non plus activables.

Vous bénéficiez donc d'un contrat de licence au titre d'exploitation de la marque. Comment avez-vous comptabiliser le coût d'entrée de cet actif? Avez-vous activé les frais de redevance (fixe/variable), les droits d'entrée?

Cordialement.
Charanie
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Re: Amortissement d'un contrat de marque résilié
Ecrit le: 01/01/2010 01:18
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Toutes mes excuses mais je ne suis pas sûre de ne pas répondre à côté...

Le droit d'entrée a été comptabilisé en compte 205. Fallait-il faire autrement ?

Les redevances l'auraient été en compte de charges 6511, en fait il n'y a pas eu de redevance versée, des problèmes par rapport aux termes du contrat sont survenus rapidement (assistance insuffisante, publicité de la marque non réalisée, etc..)

Il n'y a pas eu d'autres frais relatifs à la marque.

Normalement, il n'y aurait pas à amortir ou à déprécier cet actif tant qu'il n'y a pas perte de valeur.

Mais vu la situation de la société concédante et l'éventuelle résiliation du contrat, pour moi il y a bien dépréciation

Dans la mesure où le contrat n'est pas encore résilié, on peut considérer que la dépréciation n'est pas totale, mais comment l'évaluer.

Peut-on réaliser la dépréciation totale sur 2 ans ? perte de valeur en 2009 (50 %) puis valeur nulle en 2010 si le contrat est résilié.

Cordialement
Tonton94
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Re: Amortissement d'un contrat de marque résilié
Ecrit le: 05/01/2010 10:44
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A mon sens, le fractionnement en 2 de la dépréciation (50% en 2009 et 50% en 2010) n'est pas convenable sauf à démontrer que l'ajustement ainsi fait de la VNC correspond à la réalité.

J'ajouterai que si vous n'utilisez pas la "marque" et qu'il en sera de même à l'avenir, et qu'en conséquence elle ne vous apporte aucun avantage économique, l'actif n'a plus de valeur.

Le contrat n'étant pas encore résilié vous êtes en droit de vous interroger sur vos possibilités de dépréciation. Mais l'autre question à vous poser consiste à savoir si cette marque est exploitable:

1- Non==> valeur nulle
2- Oui==> vous devrez déterminer le niveau de dépréciation en fonction des avantages attendus de l'exploitation de la marque. Ce qui nécessite d'isoler ceux générés par la seule marque et là les risques d'arbitrage peuvent être importants.

Agissez avec prudence, d'autant plus si les droits d'entrée sont significatifs et évitez les dépréciations forfaitaires fondées sur des éventualités, l'administration fiscale ne l'accepterait pas.

"Challenger" une marque, et d'une manière générale un actif incorporel, n'est pas chose facile. Bon courage!

Cordialement.
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