Bonsoir
Je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité. J'ai cherché et n'ai pas trouvé de post précis.
Voici ma question. Un cessionnaire de fond achète des biens corporels en partie amortis par le cédant.
Le cédant a amorti ces biens sur la valeur d'acquisition. Au moment de la vente le bien n'est donc plus neuf.
Pour prendre un exemple, admettons que parmi ces biens corporels figure un matériel industriel dont la valeur nette comptable au moment de la vente du fonds ne corresponde plus qu'à une année d'amortissement.
Sur quelle durée, le cessionnaire doit il amortir le prix de rachat de ce bien (dont la valeur peut être inférieure ou supérieure à la VNC du cédant suivant la valeur de reprise indiquée en annexe de l'acte de cession) ? Le cessionnaire a t-il le droit de l'amortir sur 1 an s'il estime que sa durée de vie restante correspond bien à cette période ?
Ou bien y a t-il une durée d'amortissement minimale à respecter en cas de rachat selon la nature de l'immobilisation. Dans notre cas il s'agit d'un matériel industriel
Merci
Bonne soirée
| |||||||||
![]() |
Madame,
Vous vous demandez si vous pouvez amortir un bien d'occasion sur douze mois
Que les biens d'occasion sont amortis sur leur durée probable d'utilisation.
Qu'un actif immobilisé soumis à dépréciation est un bien qui est utilisé au-delà de la durée d'un exercice comptable (article R123-181 du Code de commerce). Qu'il faut entendre que la durée d'amortissement du bien est supérieure à douze mois
Qu'en conclusion, les biens d'occasion peuvent être amortis sur leur durée probable d'utilisation s'ils sont utilisés par l'entité sur une durée supérieure à douze mois.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
![]() |
11 May | Corrigé DEC de mai 2022 épreuve 2 - dossier SCI JAITOUT / JAIRIEN |
12 May | Commentaire du corrigé DCG Contrôle de gestion 2021 |
15 May | Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises |
15 May | Bulletin de paie avec accident du travail |
15 May | Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE5 |
16 May | Excellence comptable : Lise Chorques et Hubert Tondeur récompensés par l'ANC |
16 May | Gestionnaire de paie : salaire, études, fonction, missions |
16 May | L'affectation du résultat dans les associations |
16 May | Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE7 |
17 May | Le patrimoine professionnel de l'EI à compter du 15 mai 2022 |
20 May | Flash News CO : semaine du 16 mai 2022 |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840