L'article 69 de la loi de finances pour 2020 modifie partiellement les plafonds de déductibilité des véhicules de tourisme des sociétés.
L'acquisition ou la location de ces véhicules est considérée par l'administration fiscale comme une dépense somptuaire au-delà de certains montants.
Ces montants varient en fonction du taux d'émission de CO2 pour encourager les sociétés à acquérir des véhicules moins polluants.
Les plafonds de déductibilité sont ainsi modifiés pour les véhicules qui relèvent du nouveau système d'immatriculation dit WLTP mais aussi pour les autres véhicules.
Pour rappel, un calendrier avait initialement été fixé par la loi de finances pour 2017. Son objectif était de relever progressivement le seuil pour les véhicules les plus polluants.
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