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Amortissement du mobilier : règles et durée

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Catégorie : Amortissements
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Amortissement du mobilier

L'amortissement du mobilier et sa durée est une problématique qui concerne les entreprises et sociétés et tout particulièrement les loueurs en meublé.

Lorsque son montant est suffisamment important ou significatif, il est considéré comme un actif immobilisé dont la durée d'utilisation est limitée. L'amortissement se fait alors sur cette durée normale d'utilisation en utilisant la technique de l'amortissement linéaire.

 

Les éléments qui peuvent entrer dans le mobilier (compte 2184)

Le mobilier correspond le plus souvent à ce que le juriste appelle les « meubles » ou « meubles meublants » de l'article 534 du code civil.

Dans une entreprise, le terme peut désigner le mobilier de bureau (armoires, bureaux, chaises etc.). Dans un restaurant, il s'agira des tables et des chaises par exemple.

Dans le cas de la location en meublé, il s'agira souvent de tous les meubles qui sont mis à la disposition d'un locataire. C'est notamment le cas des lits, tables, chaises, canapés, étagères, armoires, meubles de cuisine etc..

 

Mobilier : immobilisation à amortir ou charge ?

Choisir entre un compte de charges et un compte d'immobilisation pour le mobilier n'est pas toujours simple. Les sommes en jeu sont parfois si faibles qu'elles peuvent être considérées comme non significatives, surtout lorsqu'elles ne dépassent pas le seuil de 500¤.

Le mobilier entre dans la définition d'un actif. En ce sens, il devrait être amorti sauf exception pour les biens de faible valeur.

Toutefois, sur le plan fiscal, une tolérance de l'administration concerne à la fois le petit matériel et outillages, le matériel de bureau, le mobilier de bureau. La valeur unitaire doit être inférieure à 500¤.

Ici, l'immobilisation du mobilier reste obligatoire en cas de renouvellement complet du mobilier dans un local ou un magasin. La faible valeur unitaire n'est alors plus prise en compte sauf si la valeur totale ne dépasse pas ce montant.

Ainsi, une entreprise qui décide d'acquérir une dizaine de bureaux et de chaises pour ses salariés doit en principe les immobiliser et les amortir. L'amortissement du mobilier de bureau suit alors la règle applicable que lorsque tous les meubles meublants d'un local sont acquis en une seule fois ou renouvelés en même temps.

Ce n'est qu'en cas de renouvellement isolé d'un nombre limité de biens que la tolérance pourra éventuellement s'appliquer. Elle permet d'éviter la comptabilisation des amortissements comptables.

 

Le mode d'amortissement du mobilier et sa durée

L'amortissement d'un actif, selon la définition du PCG (plan comptable général), est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

L'amortissement linéaire constitue le minimum obligatoire qui est appliqué par défaut lorsqu'aucun autre mode d'amortissement n'est prévu. À ce titre, l'amortissement dégressif ne s'applique pas au mobilier et il n'existe pas d'amortissement exceptionnel.

Sur le plan comptable, les entreprises peuvent donc théoriquement amortir linéairement le mobilier avec des durées différentes. Toutefois, dans les TPE, cette durée peut être définie en fonction de la durée d'usage dans les TPE.

Cette durée d'usage est donnée par l'administration fiscale et est fixée à 10 ans pour un taux d'amortissement de 10%.

La durée d'amortissement sera généralement plus courte pour des meubles de faible valeur dont la durée de vie est plus limitée. C'est aussi le cas des loueurs en meublés, pour qui le mobilier est utilisé de façon plus intensive.

C'est ainsi qu'une durée d'amortissement du mobilier fixée à 5 ou 7 ans peut alors être admise.

 

La comptabilisation de l'amortissement du mobilier

La comptabilisation de l'amortissement du mobilier se fait dans les comptes prévus par le PCG. Au compte 2184 Mobilier est généralement associé un compte 68112 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et un compte 28184 pour l'amortissement du mobilier.

Pour rappel, les entreprises doivent amortir les biens immobilisés amortissables dès leur mise en service. Dans le cas contraire, les amortissements peuvent être définitivement perdus et la valeur nette comptable restera identique au coût historique.


Amortissement du mobilier : règles et durée


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