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Amortissement fond de commerce en 2016

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Mozo
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Ecrit le: 14/12/2015 13:25
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Bonjour à toutes et tous.

Concernant l'amortissement du fond de commerce suite à une directeur européenne.

Si je comprends bien, c'est uniquement pour certain fond de commerce qui ont durée de vie limitée.

Ce qui exclus alors la majorité des entreprises.

Fonds de commerce : régime applicable à compter de 2016

Dans la législation applicable à compter de 2016, contrairement à l'essentiel des autres pays européens, le fonds commercial est généralement non amorti.

Selon la directive comptable et le dernier règlement de l'ANC, les fonds commerciaux sont présumés avoir une durée de vie non limitée et sont donc non amortissables (ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation). Mais à compter de 2016, les éléments de l'actif immobilisé, et notamment les fonds commerciaux seront amortis s'ils ont une durée d'utilisation limitée.

En outre, selon l'article 214-15 modifié, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation, visant à vérifier si une dépréciation est nécessaire, devra obligatoirement être réalisé à chaque exercice pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur.

Utilisation limitée : durée d'amortissement

Selon l'article 214-3 du PCG, modifié par le règlement de l'ANC du 23 novembre 2015, si la durée d'utilisation du fonds commercial est limitée, ce dernier doit être amorti sur sa durée d'utilisation. Si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, la durée d'amortissement est fixée à 10 ans.

Source : http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/933-comptabilite-amortissement-et-depreciation-dun-fonds-de-commerce.html'print

Pour l'instant dans ce cadre cet amortissement n'est pas déductible fiscalement

Avez-vous compris comme moi ou je fais erreur ?

Ou tout simplement pour partager vos commentaires, avis et appréciation

Cordialement

Christian

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
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Chef de mission en cabinet


Re: Amortissement fond de commerce en 2016
Ecrit le: 15/12/2015 09:50
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Bonjour,

Personnellement c'est surtout la partie sur l'application d'un test de dépréciation obligatoire lors de chaque exercice qui m'intrigue, les amortissements ne portant que sur les fonds commerciaux à durée de vie limitée qui, comme vous l'avez dit, concernent un nombre limité d'entreprises.

Ci-après le lien vers le règlement 2015-06 de l'ANC relatif, entre autres, à la définition du fonds commercial et à ses modalités d'amortissement et de dépréciation : Reglt_2015_06, et lien vers l'article des éditions Francis Lefebvre relatif aux nouvelles règles de comptabilisation des actifs incorporels : article.

Cordialement,




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Baskerville
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Re: Amortissement fond de commerce en 2016
Ecrit le: 14/12/2016 19:47
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Bonsoir,

Cette question est le sujet de mon futur mémoire DSCG, via la création d'un outil que l'expert-comptable de mon cabinet souhaite mettre en place.

D'après ma modeste compréhension du sujet, il me semble que les fonds de commerce ont le choix. Soit il choisissent d'amortir leur fond de commerce sur la durée de leur activité, 10 ans à défaut pour les petites entreprises. (CA ? 4 M€, total bilan ? 8 M€, effectif ? 50, 2 de ces 3 seuils )
Soit ils doivent subir des tests de dépréciation annuels afin d'aligner la valeur de leur actif comptable avec la valeur actuelle.

Notre projet serait donc d'utiliser la méthode d'évaluation par les free cash flow.

Cependant, le sujet n'est qu'a son balbutiement, si quelqu'un dispose d'informations contraires, je serai ravi d'en discuter.

Voici un lien sur une publication Dalloz sur le sujet.

https://www.google.fr/search?q=dalloz+test+de+d%C3%A9pr%C3%A9ciation+fond+de+commerce&oq=dalloz+test+de+d%C3%A9pr%C3%A9ciation+fond+de+commerce&aqs=chrome..69i57.9078j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8

Cordialement,

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