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Amortissement frais d'établissement

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Mahdi054
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Re: Amortissement frais d'établissement
Ecrit le: 22/12/2007 15:24
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Citation : Vincent2 @ 22.12.2007 à 15:23
Bonjour,

Attention Mahdi054, la base d'imposition de la taxe professionnelle comprend les immobilisations corporelles uniquement.
Ne sont pas prises en compte les immobilisations incorporelles et financières.

Bonne journée.

Tout à fait excusez moi pour l'erreur
Claudusaix
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Re: Amortissement frais d'établissement
Ecrit le: 22/12/2007 18:39
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Citation : Mahdi054 @ 22.12.2007 à 15:24

Citation : Vincent2 @ 22.12.2007 à 15:23
Bonjour,

Attention Mahdi054, la base d'imposition de la taxe professionnelle comprend les immobilisations corporelles uniquement.
Ne sont pas prises en compte les immobilisations incorporelles et financières.

Bonne journée.

Tout à fait excusez moi pour l'erreur


Précisons qu'il ne s'agit pas de toutes les immobilisations corporelles pour la taxe professionnelle. En effet, une partie du compte 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers n'est pas prises en compte, histoire de la taxe foncière. De plus, il convient de rajouter les valeurs d'acquisition des crédits baux. En plus, il faut déclarer les biens loués.

Il suffit pour détailler tout cela de rechercher les différents sujets sur la taxe professionnelle ainsi que le précis de fiscalité accessible depuis ce forum (Guide de l'Etudiant - Les liens utiles)

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Vincent2
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Re: Amortissement frais d'établissement
Ecrit le: 24/12/2007 14:39
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Bonjour Claudusaix,

En effet une partie du 2181 -Installations générales, agencements, aménagements divers- n'est pas prise en compte.
Cependant, elle l'est mais part l'intermédiaire de la valeur locative donnée par l'administration, car ces biens sont des biens immeubles par destination.
Pour les biens prit en location il convient de faire attention aux limites de 80 % et 120 % de la valeur locative si l'on en était propriétaire.

Bonne soirée de Noël.
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Amortissement frais d'établissement
Ecrit le: 24/12/2007 17:07
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Entièrement d'accord.

Bonne fête de Noël


--------------------
Claudusaix
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Re: Amortissement frais d'établissement
Ecrit le: 20/02/2012 21:20
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Bonjour;

Pour votre information:

1- Dépenses de publicité, d'études, de recherches et de documentation

4 C 231 8 8- En principe, les dépenses exposées à ce titre constituent, du point de vue fiscal, une charge normale de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées et ne peuvent être déduites que du résultat de cet exercice.

C'est ainsi que les dépenses engagées par une société au cours d'une année pour assurer la mise en valeur de la marque qu'elle vient de créer ne sauraient être regardées comme constituant des <frais> de premier établissement. Elles représentent des <frais> de publicité dont le caractère est de se renouveler annuellement et par suite, ne peuvent être retranchées que du bénéfice de l'exercice au cours duquel elles ont été faites (CE, arrêt du 4 février 1935). .

Cependant, lorsque les <frais> de publicité engagés pour créer une marque de fabrique ou lui donner de l'extension sont hors de proportion avec les bénéfices annuels, ils peuvent être regardés comme constituant non pas une charge annuelle normale de l'entreprise, mais une dépense de premier établissement susceptible d'amortissement (CE, arrêt du 25 juin 1945, req. no 77803, 8o s.-s., RO, 22o vol., p. 279). .

Par ailleurs, les dépenses effectuées en début d'exploitation peuvent, dans la mesure où il s'agit de <frais> de laboratoires, de recherches, d'études et de documentation, être regardées comme des <frais> d'établissement et sont, par suite, susceptibles d'amortissement.

Il est à noter que le fait de considérer, du point de vue fiscal, les <frais> d'études et de recherches pouvant aboutir à la prise de brevets comme des <frais> généraux annuels n'enlève pas à ces brevets, même s'ils ne figurent pas au bilan, leur caractère d'immobilisation.

merci
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