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Amortissement d'un immeuble dans une SCI avec un nvel associé à l'is

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Flo42
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 69 - Rhône
 
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Ecrit le: 27/03/2009 15:12
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Bonjour,

Je ne trouve pas réponse à ma question dans les différents ouvrages en ma possession, je me tourne donc vers vous, peut être avez vous déjà eu le cas...
Je vous expose la situation :

Un client a monté en 2007 une SCI à l'IS. Cette SCI a fait des pertes abyssales en 2007. Il possède à côté une SCI en foncier qui date de 1995. L'emprunt étant finit elle ressort des bénéfices substantielles. Il a donc, au premier janvier 2008, apporté 95% des parts de la SCI à l'IR à la SCI à l'IS.

Ma question porte sur la comptabilisation des amortissements de l'immeuble de la SCI à l'IR. C'est la première année ou nous allons tenir une comptabilité pour la SCI à l'IR.
Dois je rattraper les 15 années d'amortissement non pratiqué entre 1995 et 2008? ou dois je amortir le bien à partir du 1 er janvier 2008 sur une durée moindre? ou tout autre solution, car la je suis un peu perdu...

Merci pour les réponses que vous pourrez me fournir.

Flo42

Merci
Clemy641
ProfilClemy641
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Amortissement d'un immeuble dans une SCI avec un nvel associé à l'is
Ecrit le: 28/03/2009 10:13
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Bonjour,

Le point de départ de l'amortissement est la date d'acquisition de l'immeuble. Vous ne pouvez donc pas rattraper les 15 ans d'amortissements... L'associé à l'IS ne pourra profiter que de l'amortissement annuel.

J'ai lu dans un guide sur les Sci que dans le cas d'un associé soumis aux BIC ou à l'IS, l'amortissement déductible ne peut être supérieur au loyer diminué des charges afférentes.

Cela empêche la remontée des déficits de la Sci à l'IR. Il semblerait qu'il y ait une exception à la règle si l'associé concerné est aussi le locataire. Quelqu'un aurait-il plus d'informations?

Merci.

Clemy641


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