Bonjour,
J'ai une question concernant l'amortissement d'un immeuble d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, avec deux associés relevant du régime des revenus fonciers pour 45% chacun, + un associé (holding) relevant du régime des revenus professionnels pour 10%.
L'amortissement sur l'immeuble est-il exigé ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Pour les deux associés soumis aux revenus fonciers, il ne faut pas tenir compte de l'amortissement de l'immeuble, car la liste des charges déductibles est assez précise (taxes foncières, assurance, petit entretien...) et l'amortissement en est exclu.
Par contre, pour l'associé soumis à l'IS, il faudra en tenir compte. Il faudra d'ailleurs tenir une comptabilité conforme aux normes comptables et fiscales afin de déterminer la quote part de résultat de cet associé, comprenant l'ensemble des recettes et des charges (toutes charges dans l'intérêt de la société et pas seulement les charges déductibles des revenus fonciers) + amortissement de l'immeuble. Bien entendu, la quote part de résultat que l'associé IS ne sera que de 10 pour cent du bénéfice comptable, qui sera soumis à L'iS dans sa société.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour Mr Gonzalez,
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Dans le cas d'amortissements linéaires irrégulièrement différés (oubli), et donc totalement perdus (sur 2 années), comment procéder pour les exercices suivants ?
Est ce que la société doit faire un rattrapage ? Est-ce qu'elle perd définitivement le droit de déduire les amortissements ? Ou doit-elle reprendre la dotation aux amortissements les exercices suivants ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
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