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Amortissement irréguliérement différé (fiscalité)

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Papico
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Ecrit le: 24/04/2014 21:06
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Bonsoir,

est ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement et explicitement le principe de l'amortissement réguliérement et irrégulièrement différé en fiscalité

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Amortissement irréguliérement différé (fiscalité)
Ecrit le: 24/04/2014 21:37
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Bonjour,

le principe est simple : l'amortissement fiscal doit être au moins égal à l'amortissement linéaire. S'il est inférieur, c'est de l'amortissement irrégulièrement différé : il ne pourra pas être déduit sur les exercices suivants.

Un exemple : un matériel de 10000 euros amorti sur 5 ans

en N amortissement 2000 c'est ok du point de vue comptable et fiscal

en N+1 pas d'amortissement

en N+2 amortissement de 2000 plus 2000 de N+1 : les 2000 de N+1, c'est de l'amortissement irrégulièrement différé. Il faudra les réintégrer fiscalement.

Par contre, si ce matériel est amortissable en mode dégressif, il se peut que la première annuité soit supérieure à l'amortissement linéaire, ce qui est admis comptablement et fiscalement.

En N on amortit 4000 (amortissement dégressif)

en N+1 pas d'amortissement

en N+2 on amortit 2000 plus les 2000 de N+1 : la totalité des amortissements est au moins égal à l'amortissement linéaire, donc les 2000 de N+1, c'est de l'amortissement régulièrement différé. Pas de réintégration fiscale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Papico
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Re: Amortissement irréguliérement différé (fiscalité)
Ecrit le: 24/04/2014 22:36
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Merci de votre réponse,

donc si je comprends bien l'amortissement irrégulièrement différé est une perte pour l'Entreprise dans la mesure ou elle sera réintégrée de manière extra comptable l'année suivante ce qui va augmenter le résultat imposable?

Joaquin-gonzalez
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Re: Amortissement irréguliérement différé (fiscalité)
Ecrit le: 25/04/2014 08:14
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Bonjour,

L'exercice où l'amortissement est différé, cela augmente le bénéfice comptable, ce qui contrevient d'ailleurs aussi aux régles comptables. Le CAC pourrait émettre des réserves sur une telle opération. Les amortissements irrégulièrement différes non comptabilisés durant une période sont définitivement perdus du point de vue fiscal. S'ils sont comptabilisés plus tard, ils doivent être réintégrés, ce qui augmente bien entendu le résultat fiscal par rapport au résultat comptable. Mais le résultat comptable se trouve quant à lui diminué de ses amortissements irrégulièrement différés durant l'exercice où ils sont comptabilisés.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Pyxelle
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Re: Amortissement irréguliérement différé (fiscalité)
Ecrit le: 27/04/2015 21:14
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Message édité par Pyxelle le 27/04/2015 21:15

Bonjour,

Juste pour dire merci pour ces infos, je bloquais sur ce point de cours également.

Cordialement

ps : où comment remonter un post vieux d'un an... désolée, j'ai cru qu'il était de 2015 :p



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