L'amortissement linéaire permet de constater la perte de valeur des immobilisations par des annuités constantes, fonction de la durée réelle d'utilisation des biens.
Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de mise en service de l'immobilisation.
Le taux d'amortissement dépend de la durée réelle d'utilisation des actifs immobilisés.
L'amortissement linéaire est probablement la technique ou le mode d'amortissement des immobilisations le plus utilisé.
La comptabilisation des amortissements est obligatoire en vertu des articles 214-1 du PCG et 39 B du CGI, même en période déficitaire.
L'amortissement linéaire est le mode d'amortissement par défaut
En vertu de l'article 214-14 du PCG, « le mode d'amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité... le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté ».
L'amortissement linéaire correspond à l'amortissement minimum obligatoire sur le plan fiscal lorsqu'il est calculé sur la durée d'usage, sans prise en compte de la valeur résiduelle.
En cas de perte de valeur plus importante, l'entreprise comptabilise un amortissement exceptionnel pour la perte de valeur définitive et une dépréciation pour la perte de valeur jugée provisoire.
La durée de l'amortissement linéaire : durées réelles d'utilisation ou durées d'usage
Les biens amortissables sont les actifs immobilisés dont la durée d'utilisation est limitée. L'amortissement linéaire est alors calculé en fonction des durées réelles d'utilisation. Les biens immobilisés dont la durée d'utilisation n'est pas limitée font seulement l'objet d'une dépréciation le cas échéant.
Fiscalement, l'amortissement linéaire dépend des durées d'usage, généralement plus courtes que les durées réelles d'utilisation.
Les petites entreprises ont la possibilité d'utiliser la durée d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations. Cette mesure prévue à l'article 214-13 du PCG leur permet notamment de ne pas comptabiliser d'amortissements dérogatoires ou d'éviter les retraitements fiscaux.
Les petites entreprises concernées sont les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants (article D123-200 du code de commerce) :
- total du bilan inférieur ou égal à 4 millions d'euros ;
- chiffre d'affaires inférieur ou égal à 8 millions d'euros ;
- nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 50.
Les modalités de calcul de l'amortissement linéaire
Plusieurs formules peuvent être utilisées pour le calcul de l'amortissement linéaire. Les formules concernent le taux d'amortissement, l'annuité d'amortissement et le prorata temporis.
Calculer le taux d'amortissement linéaire
Pour calculer le taux d'amortissement, il faut utiliser la durée d'amortissement.
taux d'amortissement linéaire = 100 / durée d'amortissement en années
ou
taux d'amortissement linéaire = 1 / durée d'amortissement * 100
Exemple de calcul d'un taux d'amortissement linéaire
Une entreprise fait l'acquisition d'un véhicule utilitaire qu'elle envisage de conserver 5 ans.
Le taux d'amortissement linéaire est de 20% (100/5 ou ⅕*100).
Calcul de l'annuité d'amortissement linéaire
Pour calculer l'annuité d'amortissement linéaire en comptabilité, il faut tenir compte de la valeur brute de l'immobilisation concernée, de la valeur résiduelle et du taux d'amortissement.
Annuité d'amortissement linéaire = (valeur brute - valeur résiduelle) x taux d'amortissement
ou
Annuité d'amortissement linéaire = (valeur brute - valeur résiduelle) / durée d'utilisation
La valeur brute des immobilisations est leur valeur d'entrée dans le patrimoine. Il s'agit selon le cas du coût d'acquisition, du coût de production ou de la valeur vénale.
Exemple de calcul d'une annuité d'amortissement linéaire
Le véhicule utilitaire est acquis pour un total de 50 000¤, la valeur résiduelle est considérée comme non significative.
annuité d'amortissement = 50 000 / 5 ans ou 50 000 x 20% = 10 000¤
Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de mise en service du bien
Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de début de consommation des avantages économiques attachés au bien (article 322-4 du PCG). Cette date correspond à la date de mise en service.
La première annuité est toujours calculée en jours. Par mesure de simplification, le calcul se fait en fonction de ce que l'on appelle l'année commerciale : 12 mois de 30 jours soit un total de 360 jours par an.
Première annuité d'amortissement linéaire = (valeur brute - valeur résiduelle) x taux d'amortissement * nombre de jours / 360
Exemple de prorata temporis
Une machine est mise en service le 16 janvier 2017. A la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2017, l'amortissement sera calculé sur la base d'un prorata temporis de 345 jours sur 360 (11 mois de 30 jours et 15 jours en janvier).
La prise en compte de la valeur résiduelle
La valeur résiduelle entre dans la base amortissable en comptabilité. Fiscalement, elle ne peut être déduite.
Cette différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal oblige généralement à comptabiliser un amortissement dérogatoire, déductible fiscalement pour atteindre l'amortissement minimum obligatoire.
L'amortissement linéaire est ensuite présenté dans un tableau d'amortissement linéaire. C'est ce que l'on appelle le plan d'amortissement. Ce plan d'amortissement peut être révisé.
Plus d'infos
BOI-BIC-AMT-10-40 pour les taux d'amortissement
