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Amortissement et location saisonnière

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Immolmp
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Ecrit le: 11/03/2012 23:12
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Bonjour,

Nouvelle sur le forum, je fais appel à vos lumières.

Je souhaitais savoir si les amortissements pour les appartements déclarés en IR BIC réel simplifié et donnés en location de manière saisonnière s'amortissent de manière classique ou prorata la durée de location réelle sur l'année.

A titre d'exemple, supposons qu'un appartement est effectivement loué 3 mois dans l'année bien que disponible et proposé à la location tout au long de l'année.
Supposons que l'amortissement sur en année pleine s'élève à 1200 euros.
Le montant à passer en amortissement est de 1200 ou de 1200 x 3 mois/ 12 mois?

Merci!
Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
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Re: Amortissement et location saisonnière
Ecrit le: 12/03/2012 10:30
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Bonjour,

le terme de saisonier est ambiguë, moi j'utilise le terme location de vacances (ou meublé de tourisme, en ayant l'appellation). Si la location est proposée du 1er janvier au 31 décembre, les amortissements peuvent être passés pour l'annuité complète, quel que soit le taux d'occupation.
Par contre si la période de location est officiellement par exemple du 1er juin au 30 septembre, je ne pense pas que l'on puisse passer l'amortissement complet en charge.

Cordialement


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Immolmp
ProfilImmolmp
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Re: Amortissement et location saisonnière
Ecrit le: 12/03/2012 12:21
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Bonjour,

Merci Isa-alsace.

Vous avez raison: par "location saisonnière", il faut comprendre location de vacances disponible du 1er janvier au 31 décembre.

J'ai posé la question au service des impôts. La réponse - écrite - des impôts est la suivante:
"Lorsque la ou les périodes de location des biens ne couvre pas l'intégralité de l'exercice, les limites de déduction de l'amortissement ne s'appliquent qu'à la fraction d'amortissement des biens en cause correspondant à la ou aux dites périodes de location soumises aux limitations prévues au II de l'article 39C".
Cette réponse me parait bizarre, je ne trouve rien dans l'article 39C-II.

Avez vous un texte sur lequel vous appuyez votre réponse?

Encore merci pour votre aide.
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