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L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts

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Fandefisca
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Ecrit le: 07/01/2006 23:10
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Bonjour,

Le bulletin officiel des impôts est enfin sorti, au sujet de la nouvelle instruction sur les actifs, il est consultable sur le site : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...1305/4a1305.pdf

Et donner votre avis sur cette nouvelle instruction !


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Elsa
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 26/01/2006 09:59
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Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un a remarqué que le bulletin officiel des impôt ne fait que 88 pages alors que d'après le sommaire il en fait 166?
Or la décomposition des immos par composants se trouve au delà de la page 88 et c'est ce qui m'interesse. Donc comment faire pour avoir la fin'
Merci.
Phil-art83
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 27/01/2006 17:54
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Bonjour !

Il n'ya que 88 pages mais 178. points et,..... cela est bien suffisant.

Après lecture et relecture, j'avoue que pour mes TPE et PME, cela ne me semble plus insurmontable.
midore
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 27/01/2006 19:41
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Pour les TPE le nouveau réglement ne change rien sur le point de la décomposition des actifs car dans les fait ces clients là ne seront pas concernés.

A mon avis le point clé que je n'arrive pas encore à trancher concerne les amortissements. En effet la durée réelle d'utilisaiton d'une immobilisation est généralement bien supérieure à sa durée d'amortissement et/ou il y a systématiquement une valeur résiduelle (véhicules...).
Je me demande si je ne suis criticable par l'administration si je maintiens dans mes comptes un amortissement comptable sur les durées d'usage sans constater d'amortissement dédrogatoire (c'est en effet plus simple).

Ne pourraient-ils pas rejeter l'amortissement comptable (trop fort) et redresser mon résultat fiscal. Quelle sera la position de mon commissaire aux comptes car les amortissements dérogatoires font partie des capitaux propres alors que mes amortissement viennent en déduction de l'actif immobilisé.

Quel est votre opinion ?
Phil-art83
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 27/01/2006 20:38
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En ce qui concerne les TPE attention aux entreprises agricoles qui ont de gros actifs tant en matériels, qu'immeubles de toute sorte !

Il me semble que l'administration, se basant sur la durée d'usage, serait dans l'impossibilité de redresser des amortissements comptables calculés eux aussi sur une telle durée ( en plus, dérogation pour les PME, pour les éléments non décomposables)

Par contre le dérogatoire est la règle tant comptable que fiscale pour le dégressif, ce qui n'est pas toujours le cas dans les comptabilités.

La présentation du bilan est certe modifiée par le dérogatoire, mais pas la situation nette!
CONFUSION
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 13/02/2006 22:15
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Bonjour,

Après relecture de l'instruction fiscale je viens de m'apercevoir qu'il est dit que l'amortissement sur la durée d'usage est toléré pour les immos non décomposables pour les PME. Ce qui veut dire que pour les immos décomposables; il faut pratiquer la nouvelle norme?


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Jack06
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 14/02/2006 07:54
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Bonjour
vous avez effectivement bien lu!
La simplification administrative ne s'applique que pour les immos non décomposables; pour les autres, ce sont les règles générales qui s'appliquent.
Elsa
ProfilElsa
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 14/02/2006 11:07
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Le problème est qu'il y a un manque de cadrage dans ces règles générales qui concernent les immobilisation décomposables.
J'ai l'impression que personne ne veux trop se mouiller et que l' on reste de fait dans un certain flou par rapport à ces réglement CRC 02-10 et 04-06.
Simo3janv
ProfilSimo3janv
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 14/02/2006 17:02
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Citation : midore @ 27.01.2006 à 20:41
Pour les TPE le nouveau réglement ne change rien sur le point de la décomposition des actifs car dans les fait ces clients là ne seront pas concernés.

A mon avis le point clé que je n'arrive pas encore à trancher concerne les amortissements. En effet la durée réelle d'utilisaiton d'une immobilisation est généralement bien supérieure à sa durée d'amortissement et/ou il y a systématiquement une valeur résiduelle (véhicules...).
Je me demande si je ne suis criticable par l'administration si je maintiens dans mes comptes un amortissement comptable sur les durées d'usage sans constater d'amortissement dédrogatoire (c'est en effet plus simple).

Ne pourraient-ils pas rejeter l'amortissement comptable (trop fort) et redresser mon résultat fiscal. Quelle sera la position de mon commissaire aux comptes car les amortissements dérogatoires font partie des capitaux propres alors que mes amortissement viennent en déduction de l'actif immobilisé.

Quel est votre opinion ?

Si j'ai bien compris.

Avec les nouvelles règles comptables, l'amortissement comptable est censé être, dans le plus parts des cas, plus faible que l'amortissement fiscal. De ce fait l'amortissement fiscal (durée d'usage et base amortissable maintenue en l'état) est censé être un maximum à déduire. D'où l'amortissement dérogatoire qui aujourd'hui devrait être souvent utiliser plus qu'auparavant.
Par contre et dans le cas d'un amortissement comptable qui serait plus important que l'amortissement fiscal, notamment si on prend en compte la valeur résiduelle en fin de période, c'est la réintégration extra-comptable qui s'impose.
Si ces règles sont appliqué à la lettre, je ne vois pas ce que le contrôleur fiscal ou le CAC, trouveront à y redire.


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Phil-art83
ProfilPhil-art83
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Re: L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts
Ecrit le: 15/02/2006 22:49
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L'amortissement comptable sera peut etre plus court pour les composants (Ex un moteur 3 ans) mais l'amortissement de la structure défaite de ses composants sensibles sera rallongée !

Pour les composants l'administration admet de prendre en compte la durée comptable (sur la durée réelle d'utilisation) donc pas de contestation ET pour la structure elle admet que l'entreprise adopte fiscalement la durée d'usage (plus courte que la durée réelle), on ne peut pas être plus souple !

Les contestations seront réservées au cas manifestement abusifs (Ex un moteur 1 ans, alors qu'historiquement un moteur dure 3 ans dans l'entreprise)

L'administration a édicté des règles dans son BOI, ses inspecteurs s'y conformeront et, les CAC aussi !
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