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Ecrit le: 20/12/2007 20:54
Bonsoir,
Il faut se référer pour cela aux définitions données par le plan comptable général.
Citation : Plan Comptable Général
322-1. - (Règlement n°2002-10 du CRC) -
1- Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable.
2- L'utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
L'utilisation d'un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. ...
322-1. - (Règlement n°2002-10 du CRC) -
1- Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable.
2- L'utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
L'utilisation d'un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. ...
Le critère est celui de l'utilisation. Si l'utilisation du photocopieur est supérieure à 3 ans alors l'amortissement ne se fera pas sur 3 ans.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Ecrit le: 22/12/2007 22:01
Bonsoir,
Oui il faut retenir la durée d'utilisation, néanmoins, à 800€, ce genre de bien déjà usagé, fortement sollicité, n'aura plus aucune valeur résiduelle dans 3 ans. Raisonnablement, je pense que je l'amortirais sur 3 ans. Surtout, que d'expérience...les associations ne cherchent pas à générer un bénéfice, euh...pardon, d'excédents (because = subventions...).
(PS : Ylr29 : s'acquérir n'existe pas )
Cordialement,
Oui il faut retenir la durée d'utilisation, néanmoins, à 800€, ce genre de bien déjà usagé, fortement sollicité, n'aura plus aucune valeur résiduelle dans 3 ans. Raisonnablement, je pense que je l'amortirais sur 3 ans. Surtout, que d'expérience...les associations ne cherchent pas à générer un bénéfice, euh...pardon, d'excédents (because = subventions...).
(PS : Ylr29 : s'acquérir n'existe pas )
Cordialement,
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