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Amortissement Publicité digitale Google

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So6power
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  • 46 - Lot
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Ecrit le: 07/12/2022 17:09
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Bonjour.

Dirigeant d'entreprise, je souhaite savoir s'il est possible de passer en amortissement des dépenses de publicités digitale (Google, Facebook...) liées à la notoriété et mémorisation de marque, donc avec des retombées à moyen et long terme.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Amortissement Publicité digitale Google
Ecrit le: 10/12/2022 09:39
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Bonjour,

Les frais de publicité sont en principe des charges de l'exercice et doivent être constatés au compte 623 " Publicité, publications, relations publiques ".

En application des articles R.123-186 du Code de commerce et 212-9 du Plan Comptable Général, ils peuvent toutefois être immobilisés en frais de premier établissement, au sous compte 20122 " Frais de publicité " s'ils répondent à la définition des frais d'établissement, c'est-à-dire s'ils se rattachent des opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.

Ces frais concernent non seulement les sommes liées à la création de l'entreprise mais également celles engendrées par l'évolution de cette dernière, lorsqu'elle franchit un seuil structurel.

Pour distinguer les dépenses de publicité et de prospection qui peuvent être transférées en frais de premier établissement de celles qui doivent demeurer en charges de l'exercice, il convient de tenir compte du caractère répétitif de la charge : c'est ainsi que l'organisation ou le lancement d'une activité nouvelle ou la création d'un établissement nouveau engendre des dépenses importantes et exceptionnelles qui ne peuvent de ce fait être considérées comme des charges normales de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées. Il est alors justifié de les étaler. Au contraire, des dépenses de fonctionnement d'un nouveau département apparaissent comme étant répétitives. En conséquence, elles sont constatées dans les charges de l'exercice (CNC, bulletin du 27 juillet 1976, page 50).

La Commission des Etudes Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes considère pour sa part que :

  • des frais de promotion et de campagne publicitaire liés au démarrage de l'activité peuvent être comptabilisés en frais de premier établissement s'ils répondent notamment à certains critères de nature et de montant (CNCC bulletin 66, juin 1987, page 244).
  • des dépenses attachées à une opération conditionnant le développement de l'entreprise mais non affectables à une production de biens ou de services déterminés peuvent être comptabilisées en frais d'établissement. Dans ce cas, les frais doivent être amortis systématiquement dans un bref délai pendant lequel la société ne peut distribuer de dividendes en l'absence de réserves suffisantes (CNCC bulletin 74, juin 1989, page 219).

Dans le secteur para-hôtelier, lorsque l'activité de la société est préexistante, les frais de prospection, de préouverture et de promotion qui sont liés à la recherche de nouvelles résidences immobilières, qui seront acquises ou prises en location, et dans lesquelles la société exercera son activité, correspondent à la définition à des frais engagés à l'occasion d'opérations conditionnant le développement de la société dans son ensemble et répondent à la définition de l'article 212-9 du PCG. A ce titre, ils peuvent être inscrits à l'actif comme frais d'établissement. Les frais engagés après l'acquisition d'une nouvelle résidence (mise en exploitation et exploitation ultérieure) constituent, eux, des charges (CNCC, EC 2014-41, février 2015).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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