Bonjour,
Je dois effectuer le bilan d'ouverture d'une SCI IS qui était à L'IR au 31/12/2021.
ma question quelle durée d'amortissement dois je aplliquer?
bien acquis en 2014 option Is 1/01/2022 sachant qu'il n'y a pas eu d'amortissement pratique en SCI IR.
en supposant que le bien pouvait etre amorti sur 30 ans dois je neutralisé 8 ans et continuer mais amortiisement pendant 22 ans .
ou reparti sur une periode de 30 ans a compter du 1 janvier 2022.
je vous remercie
cordialement
Bonjour,
Lors du passage à l'IS, la SCI a le choix entre :
- le régime du sursis d'imposition (option 1) ;
- l'imposition immédiate des plus-values immobilières (option 2).
Option n° 1 : choix pour le régime du sursis d'imposition
Aucune réévaluation du bien n'est constatée et aucun impôt sur plus-value n'est dû lors du changement de régime fiscal.
Comme dans votre cas la SCI n'a pas pratiqué d'amortissements, elle doit constater au 31/12/2021, en charge exceptionnelle, le montant des amortissements théoriques qui aurait dû être comptabilisé au titre de chacun des exercices antérieurs, comme si la SCI avait été à l'IS depuis son origine. Cette charge exceptionnelle d'amortissements n'est pas déductible du résultat fiscal de l'année 2021 imposable dans la catégorie des revenus fonciers.
Normalement, la SCI poursuit le plan d'amortissement initialement décidé lors de l'acquisition du bien immobilier sans modification des durées d'amortissements.
Les amortissements comptabilisés pendant la période 2022 à 2064 s'élèvent à :
- terrain : 0 € ;
- construction - gros œuvre : (valeur origine / 30 x 22 années restantes) ;
- construction - composants : (valeur origine / 20 (par hypothèse) x 12 années restantes).
Option n° 2 : choix pour l'imposition immédiate des plus-values immobilières latentes lors du passage à l'IS
Dans cette hypothèse, la SCI réévalue l'immeuble détenu à sa valeur vénale et détermine une plus-value immobilière imposable, en appliquant le régime des plus-values immobilières privées à la différence constatée entre la valeur vénale de l'immeuble au 31/12/2021 et la valeur d'origine du bien.
Dans le bilan d'ouverture, aucun amortissement n'est constaté, la SCI ayant réévalué son immeuble à la date de l'option.
Amortissements pratiqués pour la période 2022 - 2044 (régime IS) :
Un nouveau plan d'amortissements est mis en place par la SCI à partir de la date d'option.
Les nouveaux amortissements sont calculés sur la valeur vénale du bien immobilier à la date de l'option et la durée probable d'utilisation du bien immobilier, décomposé entre structure et composants.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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