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Amortissement travaux dans SCI à l'IR obligatoire ou non ???

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Jacklinnicole
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Ecrit le: 17/06/2017 15:22
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Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI familiale soumise à l'IS, des travaux de toiture doivent-ils être amortis ou non (sachant que le montant des travaux s'élève à l'équivalant d'un an de loyer) ?

Et si oui sur combien de temps ? Pouvez-vous me dire également les avantages ou les inconvénients fiscaux du choix d'amortir ou non ?

Merci à l'avance de vos conseils.

Cordialement

HapyFree
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Re: Amortissement travaux dans SCI à l'IR obligatoire ou non ???
Ecrit le: 18/06/2017 22:34
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Message édité par HapyFree le 18/06/2017 22:41

Bonjour,

La question à se poser, c'est est-ce que le PCG s'applique obligatoirement à votre SCI ou non ? Puis est ce que les travaux sont "immobilisables" ?

Vous trouverez un article bien fait sur le site : La comptabilité des sociétés civiles immobilières (SCI).

Réponse sur l'obligation de tenir ou non une comptabilité et d'amortir en cas d'absence d'obligation :


Règles comptables : tenue comptable et règles spécifiques des amortissements

Règles applicables à la tenue d'une comptabilité

Ce qui caractérise les SCI c'est l'absence de texte applicable. En effet, aucune disposition légale de portée générale n'astreint directement les sociétés civiles à la tenue d'une comptabilité. Les sociétés civiles de droit commun n'exerçant pas une activité commerciale ne sont pas soumises aux obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales[1].

Le " PCG 2014 " constitue la référence pour la préparation des comptes sociaux mais il ne donne pas de liste exhaustive des entités ayant l'obligation d'établir des comptes annuels[2]. Ce qui implique donc une démarche d'analyse des caractéristiques de la structure. L'obligation peut donc être implicite ou explicite, car la tenue comptable de la SCI est rendue nécessaire par son environnement juridique, économique et fiscal[3].

[1] [C. com., art. L. 123-12 à L. 123-28].

[2] " Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute personne physique ou morale soumise à l'obligation légale d'établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques (...) " [PCG 2014, art. 111-1].

[3] [CSOEC (2015), Le PCG ou le droit comptable commun / Champ d'application du PCG / Méthodologie d'analyse, FocusPCG.com, mis à jour le 7 mai 2015, p. 1].

(...)

Choix du système comptable

Le principe du PCG est la règle de la comptabilité commerciale qui impose une comptabilité d'engagement.

En pratique, les SCI à l'IRdétenues par des particuliers appliquent une comptabilité de trésorerie par analogie à la catégorie des BNC[1] qui applique en partie le PCG[2] pour constater les amortissements. Cela permet de répondre à tout ou partie des contraintes [Voir Article écrit par Sandra Schmidt ci dessus] et d'amortir, ou non, le bien immobilier selon les règles du PCG.

(...)

Cas spécifique des amortissements

Amortissement de l'immeuble : obligations

Suivant les situations des SCI à l'IR, l'amortissement s'impose (application du PCG) ou est facultatif (application facultative du PCG).

Concernant la SCI semi-transparente avec uniquement des particuliers comme associés et pour laquelle aucune clause statutaire n'impose d'appliquer un amortissement, la question est de savoir si les règles du PCG s'appliquent pour l'ensemble de ses actifs si elle décide d'amortir l'immeuble.

Par analogie aux professions libérales et au fait que l'amortissement soit défini par le PCG[3] qui détermine également ses principes[4], il semble donc difficile de ne pas appliquer le PCG, au moins pour ce qui est du plan d'amortissement.

[1] Exception fiscale réservée aux petites entreprises et hors option fiscale à une comptabilité d'engagement.

[2] [CGI, art. 93].

[3] " L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation " [PCG 2014, art. 214-4].

[4] [PCG 2014, art. 214-1 à 214-21].

From mon mémoire

Je vous joint un extrait d'un article qui répond à votre question sur les avantages et inconvénients d'amortir en l'absence d'obligation :

from DE ANOUCHIAN SERGE, BENOUDIZ LAURENT, FERNOUX PIERRE, IWANESCO MARC et JULIEN SAINT AMAND PASCAL (2013), Société civile immobilière - Choix comptables, Stratégie fiscales, Actes pratiques & stratégie patrimoniale, LexisNexis Jurisclasseur, janvier-février-mars, pp. 9 - 10.

Cordialement,



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Re: Amortissement travaux dans SCI à l'IR obligatoire ou non ???
Ecrit le: 18/06/2017 22:41
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Bonjour,

La PJ.

Cordialement,



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